Le présent marché a pour objet la surveillance, la maintenance préventive/curative, la réalisation de travaux de modernisation de l'ensemble des installations d'éclairage public sportif appartenant à la ville de la Seyne-sur-Mer, ainsi que les éclairages extérieurs des bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069574📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage de compétence communale — affaire 18s0015”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la surveillance, la maintenance préventive/curative, la réalisation de travaux de modernisation de l'ensemble des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la surveillance, la maintenance préventive/curative, la réalisation de travaux de modernisation de l'ensemble des installations d'éclairage public sportif appartenant à la ville de la Seyne-sur-Mer, ainsi que les éclairages extérieurs des bâtiments communaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Le présent marché a pour objet la surveillance, la maintenance préventive/curative, la réalisation de travaux de modernisation de l'ensemble des installations d'éclairage public sportif appartenant à la ville de la Seyne-sur-Mer, ainsi que les éclairages extérieurs des bâtiments communaux. Les éclairages d'embellissements des façades, ainsi que les illuminations de Noël, de même les éclairages extérieurs des lotissements et des voiries privées ouverts à la circulation publique sont également compris dans les prestations. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant annuel minimum: 0 EUR HT, montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date d'accusé réception postal de sa notification, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date d'accusé réception postal de sa notification, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus (point II.2.7)).
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Informations complémentaires:
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont...”
Informations complémentaires
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont révisables. Le financement se fera sur les ressources propres. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions sont précisées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non connu à ce jour.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les séances d'ouverture des plus ne sont pas publiques. La procédure est totalement dématérialisée: les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr Les modes de transmission des plis sont fixés au règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 008-013339 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage de compétence communale — affaire 18S0015”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la surveillance, la maintenance préventive/curative, la réalisation de travaux de modernisation de l'ensemble des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la surveillance, la maintenance préventive/curative, la réalisation de travaux de modernisation de l'ensemble des installations d'éclairage public sportif appartenant à la ville de la Seyne-sur-Mer, ainsi que les éclairages extérieurs des bâtiments communaux. Les éclairages d'embellissements des façades, ainsi que les illuminations de Noël, de même les éclairages extérieurs des lotissements et des voiries privées ouverts à la circulation publique sont également compris dans les prestations. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant annuel. Minimum: 0 EUR HT. Montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée de 1 année civile à chaque fois, soit pour les années 2020, 2021 et 2022.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-013339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1925
Titre:
“Prestations de maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage de compétence communale”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGE Noël Beranger
Adresse postale: 12 avenue Claude Antonetti
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13713
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de signature du marché: 29.5.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2019/S 118-288816 (2019-06-19)