Prestations de maintenance des installations d'éclairage public, travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public, travaux de renouvellement ou de renforcement de ces équipements

Syndicat d'energies de l'Ardèche SDE07

Prestations de maintenance des installations d'éclairage public, travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public, travaux de renouvellement ou de renforcement de ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• Cegelec Réseaux Auvergne Drôme Ardèche
• Eiffage Énergie Système Infra Rhône
• Eiffage Énergie Systèmes Infra Rhône
• ETS Lapize de sallee
• Giammatteo Réseaux
• J Grenot
• Rampa énergies
• SBTP
• SPIE Citynetworks
• Spie Citynetworks SAS

Qui ?

• Syndicat d'energies de l'Ardèche SDE07

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Numéro de référence: AA0- EP2020-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE07
Adresse postale: 283 chemin d'Argevillières, BP 616
Code postal: 07006
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sde07@sde07.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x9xXcFIosI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x9xXcFIosI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254431
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, ainsi que des dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les soumissionnaires devront produire à l'appui de leur candidature un dossier comportant l'ensemble des renseignements demandés ci-après. Les candidats sont fortement invités à candidater via le dispositif Document unique de marché européen (DUME) ou par le biais du service «Dites-le nous une fois». Le DUME est un formulaire standard de l'Union européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics. L'utilitaire DUME permet à un opérateur économique de créer, visualiser ou télécharger un DUME. Il peut être utilisé à partir de l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ En application de l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, il est rappelé que les entreprises et les organismes à but non lucratif ne sont plus tenus de produire certaines pièces à l'appui de leur candidature. Aux termes de l'article L. 113-13 du même code, une attestation sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées suffit «(...) lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration». Cette attestation «se substitue à la production de pièces justificatives». En cas de soumission sur plusieurs lots, les pièces de la candidature ne seront fournies qu'une seule fois par un même candidat. Chaque lot doit faire néanmoins l'objet d'une offre spécifique (acte d'engagement, bordereau des prix pré-rempli, etc...). En cas de groupement, les renseignements précités doivent être fournis par chacune des entreprises membres du groupement. Informations complémentaires: les candidats produiront leurs pièces par voie dématérialisée uniquement. L'envoi des candidatures et des offres par voie postale ou par courriel est strictement interdit. En cas de production d'une candidature ou d'une offre par un tel mode de communication, le pli sera éliminé et retourné à son envoyeur sans autre avertissement.

Informations complémentaires

Sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, ainsi que des dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les soumissionnaires devront produire à l'appui de leur candidature un dossier comportant l'ensemble des renseignements demandés ci-après. Les candidats sont fortement invités à candidater via le dispositif Document unique de marché européen (DUME) ou par le biais du service «Dites-le nous une fois». Le DUME est un formulaire standard de l'Union européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics. L'utilitaire DUME permet à un opérateur économique de créer, visualiser ou télécharger un DUME. Il peut être utilisé à partir de l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

En application de l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, il est rappelé que les entreprises et les organismes à but non lucratif ne sont plus tenus de produire certaines pièces à l'appui de leur candidature. Aux termes de l'article L. 113-13 du même code, une attestation sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées suffit «(...) lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration». Cette attestation «se substitue à la production de pièces justificatives». En cas de soumission sur plusieurs lots, les pièces de la candidature ne seront fournies qu'une seule fois par un même candidat. Chaque lot doit faire néanmoins l'objet d'une offre spécifique (acte d'engagement, bordereau des prix pré-rempli, etc...). En cas de groupement, les renseignements précités doivent être fournis par chacune des entreprises membres du groupement. Informations complémentaires: les candidats produiront leurs pièces par voie dématérialisée uniquement. L'envoi des candidatures et des offres par voie postale ou par courriel est strictement interdit. En cas de production d'une candidature ou d'une offre par un tel mode de communication, le pli sera éliminé et retourné à son envoyeur sans autre avertissement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot géographique: cf. RC communes autour d'Annonay
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux neufs, renforcement et extension, entretien, maintenance préventive et curative.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an supplémentaire.

Intitulé du lot: Lot géographique: cf. RC communes autour de Tournon sur Rhône
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot géographique: cf. RC communes autour de Guilherand Granges
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Lamastre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Privas
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Le Cheylard
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot géographique: cf. RC communes autour de Cruas
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Lavilledieu
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Bourg St Andeol
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Vallon Pont d'Arc
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Aubenas
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Coucouron
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne et qui comprendra en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies; une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des 3 dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause.

Situation économique et financière:

Le candidat produit obligatoirement les documents suivants dans le second volet de son dossier de candidature: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché; déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à intervenir pour des travaux d'éclairage public.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; certificats de qualification professionnelle en éclairage public portant sur la maintenance et les travaux ainsi que le matériel et le personnel qualifié. La preuve de la capacité du candidat pourra être rapportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de maintenance attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

11 - eclairage exterieur, 110 - éclairage des voies de circulation, 1101 - travaux éclairage Bt, 111 - éclairages spécifiques, 1110 - éclairage de grands espaces: terrains de sport, parkings, etc., 1111 - mise en valeur du patrimoine -qualifications minimales ou références demandées, datées: lots; qualifications requises: 1me 4 / tn 3 2me 4 / tn 3 3me 4 / tn 3 4me 4 / tn 3 5me 4 / tn 3 6me 4 / tn 3 7me 4 / tn 3 8me 3 / tn 3 9me 4 / tn 3 10me 4 / tn 3 11me 4 / tn 3 12me 3 / tn 3. Le candidat pourra toutefois fournir d'autres justificatifs regardés comme équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Privas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x9xXcFIosI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x9xXcFIosI 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, il est rappelé que les entreprises et les organismes à but non lucratif ne sont plus tenus de produire certaines pièces à l'appui de leur candidature. Aux termes de l'article L. 113-13 du même code, une attestation sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées suffit «(...) lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration». Cette attestation «se substitue à la production de pièces justificatives». En cas de soumission sur plusieurs lots, les pièces de la candidature ne seront fournies qu'une seule fois par un même candidat. Chaque lot doit faire néanmoins l'objet d'une offre spécifique (acte d'engagement, bordereau des prix pré-rempli, etc...). En cas de groupement, les renseignements précités doivent être fournis par chacune des entreprises membres du groupement. Informations complémentaires: les candidats produiront leurs pièces par voie dématérialisée uniquement. L'envoi des candidatures et des offres par voie postale ou par courriel est strictement interdit. En cas de production d'une candidature ou d'une offre par un tel mode de communication, le pli sera éliminé et retourné à son envoyeur sans autre avertissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-1 à R. 551-6 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative - un référé précontractuel peut être présenté dans les 11 jours suivants la notification électronique du rejet de l'offre, et ce jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP et au JOUE. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois qui court à compter de la date de publication au BOAMP et au JOUE de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2019/S 105-254431 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance des installations d'éclairage public. Travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public. Travaux de renouvellement ou de renforcement de ces équipements.

Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-498444
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-254431
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le montant estimatif indique par lot porte sur les travaux uniquement compte tenu du volume actuel, il convient de rajouter la maintenance estimée globalement à 5 000 000 EUR sur la totalité du marché et sur l'ensemble de sa durée. Par ailleurs, la compétence EP étant en pleine évolution, il faut également tenir compte des nouvelles adhésions des communes à venir.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique: cf. RC communes autour de Tournon-sur-Rhône
Lot géographique: cf. RC communes autour de Guilherand Granges.
Lot géographique: cf. RC communes autour de Lamastre
Lot géographique: cf. RC communes autour de Privas
Lot géographique: cf. RC communes autour de Le Cheylard
Lot géographique: cf. RC communes autour de Lavilledieu
Lot géographique: cf. RC communes autour de Bourg-St-Andéol
Lot géographique: cf. RC communes autour de Vallon Pont d'Arc
Lot géographique: cf. RC communes autour de Aubenas
Lot géographique: cf. RC communes autour de Coucouron

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Ets Lapize de Sallée
Adresse postale: ZI Marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Nom: J Grenot
Adresse postale: 79 allée Beauregard
Valeur totale du marché: 2 137 318 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Infra Rhône
Adresse postale: ZI la Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Valeur totale du marché: 2 751 373 EUR 💰
Nom: Rampa Énergies
Adresse postale: parc industriel Rhône Vallée, BP 29
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Nom: Giammatteo Réseaux
Adresse postale: ZI du Lac, avenue Marc Seguin
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Nom: Sbtp
Adresse postale: 8 avenue d'Arsonval
Commune postale: Bour-en-Bresse
Code postal: 01008
Valeur totale du marché: 1 069 799 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Système Infra Rhône
Valeur totale du marché: 1 048 042 EUR 💰
Adresse postale: 840 rue Aristide Bergès, ZA de Marcerolles
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval, BP 8102
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Valeur totale du marché: 1 302 889 EUR 💰
Nom: Bouygues Énergies et services
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Valeur totale du marché: 998 001 EUR 💰
383 999 EUR 💰
Nom: SPIE Citynetworks SAS
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Valeur totale du marché: 340 966 EUR 💰
Adresse postale: ZI le Lac, avenue Marc Seguin
8 avenue Arsène d'Arsonval
Valeur totale du marché: 165 873 EUR 💰
Adresse postale: 8 rue Arsène d'Arsonval
Valeur totale du marché: 1 698 405 EUR 💰
Nom: SPIE Citynetworks
Adresse postale: 1-3 place Berline
Valeur totale du marché: 1 548 184 EUR 💰
Nom: Cegelec Réseaux Auvergne Drome Ardèche
Adresse postale: ZI sud, 5 rue Robert Estienne
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Valeur totale du marché: 173 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-1 à R. 551-6 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative:

— un référé précontractuel peut être présenté dans les 11 jours suivants la notification électronique du rejet de l'offre, et ce jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel peut être formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP et au JOUE,

— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois qui court à compter de la date de publication au BOAMP et au JOUE de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2019/S 205-498444 (2019-10-18)

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