Prestations de maintenance des installations d'éclairage public, travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public, travaux de renouvellement ou de renforcement de ces équipements
Prestations de maintenance des installations d'éclairage public, travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public, travaux de renouvellement ou de renforcement de ces équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des installations d'éclairage public, travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public, travaux de...”
Titre
Prestations de maintenance des installations d'éclairage public, travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public, travaux de renouvellement ou de renforcement de ces équipements
AA0- EP2020-2023
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Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Brève description:
“Prestations de maintenance des installations d'éclairage public, travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public, travaux de...”
Brève description
Prestations de maintenance des installations d'éclairage public, travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public, travaux de renouvellement ou de renforcement de ces équipements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour d'Annonay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Travaux neufs, renforcement et extension, entretien, maintenance préventive et curative.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an supplémentaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Tournon sur Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Guilherand Granges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Lamastre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Privas
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Le Cheylard
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Cruas
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Lavilledieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Bourg St Andeol
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Vallon Pont d'Arc
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Aubenas
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot gégraphique: cf. RC communes autour de Coucouron
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne et qui comprendra en annexe la copie des...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne et qui comprendra en annexe la copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies; une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'a pas versé au cours des 3 dernières années des dommages et intérêts à un maître d'ouvrage public ou privé, et qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure de résiliation de son contrat du fait d'un manquement grave à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur; dans le cas où le candidat aurait fait l'objet d'une telle sanction, il pourra toutefois démontrer à l'acheteur, et ce par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit obligatoirement les documents suivants dans le second volet de son dossier de candidature: déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit obligatoirement les documents suivants dans le second volet de son dossier de candidature: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché; déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à intervenir pour des travaux d'éclairage public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat si celui-ci n'a pas accès à ces certificats, ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; certificats de qualification professionnelle en éclairage public portant sur la maintenance et les travaux ainsi que le matériel et le personnel qualifié. La preuve de la capacité du candidat pourra être rapportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de maintenance attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“11 - eclairage exterieur, 110 - éclairage des voies de circulation, 1101 - travaux éclairage Bt, 111 - éclairages spécifiques, 1110 - éclairage de grands...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
11 - eclairage exterieur, 110 - éclairage des voies de circulation, 1101 - travaux éclairage Bt, 111 - éclairages spécifiques, 1110 - éclairage de grands espaces: terrains de sport, parkings, etc., 1111 - mise en valeur du patrimoine -qualifications minimales ou références demandées, datées: lots; qualifications requises: 1me 4 / tn 3 2me 4 / tn 3 3me 4 / tn 3 4me 4 / tn 3 5me 4 / tn 3 6me 4 / tn 3 7me 4 / tn 3 8me 3 / tn 3 9me 4 / tn 3 10me 4 / tn 3 11me 4 / tn 3 12me 3 / tn 3. Le candidat pourra toutefois fournir d'autres justificatifs regardés comme équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas
“Sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, ainsi que des dispositions de l'arrêté du...”
Sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, ainsi que des dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les soumissionnaires devront produire à l'appui de leur candidature un dossier comportant l'ensemble des renseignements demandés ci-après. Les candidats sont fortement invités à candidater via le dispositif Document unique de marché européen (DUME) ou par le biais du service «Dites-le nous une fois». Le DUME est un formulaire standard de l'Union européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics. L'utilitaire DUME permet à un opérateur économique de créer, visualiser ou télécharger un DUME. Il peut être utilisé à partir de l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
En application de l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, il est rappelé que les entreprises et les organismes à but non lucratif ne sont plus tenus de produire certaines pièces à l'appui de leur candidature. Aux termes de l'article L. 113-13 du même code, une attestation sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées suffit «(...) lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration». Cette attestation «se substitue à la production de pièces justificatives». En cas de soumission sur plusieurs lots, les pièces de la candidature ne seront fournies qu'une seule fois par un même candidat. Chaque lot doit faire néanmoins l'objet d'une offre spécifique (acte d'engagement, bordereau des prix pré-rempli, etc...). En cas de groupement, les renseignements précités doivent être fournis par chacune des entreprises membres du groupement. Informations complémentaires: les candidats produiront leurs pièces par voie dématérialisée uniquement. L'envoi des candidatures et des offres par voie postale ou par courriel est strictement interdit. En cas de production d'une candidature ou d'une offre par un tel mode de communication, le pli sera éliminé et retourné à son envoyeur sans autre avertissement.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-1 à R. 551-6 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-1 à R. 551-6 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative - un référé précontractuel peut être présenté dans les 11 jours suivants la notification électronique du rejet de l'offre, et ce jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP et au JOUE. Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois qui court à compter de la date de publication au BOAMP et au JOUE de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 105-254431 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat d'énergies de l'Ardèche SDE 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des installations d'éclairage public. Travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public. Travaux de...”
Titre
Prestations de maintenance des installations d'éclairage public. Travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public. Travaux de renouvellement ou de renforcement de ces équipements
AA0- EP2020-2023
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Brève description:
“Prestations de maintenance des installations d'éclairage public. Travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public. Travaux de...”
Brève description
Prestations de maintenance des installations d'éclairage public. Travaux neufs de fournitures et pose des équipements d'éclairage public. Travaux de renouvellement ou de renforcement de ces équipements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Tournon-sur-Rhône
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Guilherand Granges.
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Lamastre
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Privas
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Le Cheylard
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Lavilledieu
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Bourg-St-Andéol
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Vallon Pont d'Arc
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Aubenas
Titre: Lot géographique: cf. RC communes autour de Coucouron
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-254431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EP 2020-2024 travaux et maintenance des installations d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Lapize de Sallée
Adresse postale: ZI Marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: J Grenot
Adresse postale: 79 allée Beauregard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 137 318 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Infra Rhône
Adresse postale: ZI la Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 751 373 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa Énergies
Adresse postale: parc industriel Rhône Vallée, BP 29
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Nom: Giammatteo Réseaux
Adresse postale: ZI du Lac, avenue Marc Seguin
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Nom: Sbtp
Adresse postale: 8 avenue d'Arsonval
Commune postale: Bour-en-Bresse
Code postal: 01008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 069 799 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Système Infra Rhône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 048 042 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 840 rue Aristide Bergès, ZA de Marcerolles
Commune postale: Bourg-les-Valence
Code postal: 26500
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval, BP 8102
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 302 889 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et services
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 001 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 999 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Citynetworks SAS
Adresse postale: 1-3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 966 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI le Lac, avenue Marc Seguin
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'Arsonval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 873 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Arsène d'Arsonval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 698 405 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Citynetworks
Adresse postale: 1-3 place Berline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 548 184 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Réseaux Auvergne Drome Ardèche
Adresse postale: ZI sud, 5 rue Robert Estienne
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 084 💰
“Le montant estimatif indique par lot porte sur les travaux uniquement compte tenu du volume actuel, il convient de rajouter la maintenance estimée...”
Le montant estimatif indique par lot porte sur les travaux uniquement compte tenu du volume actuel, il convient de rajouter la maintenance estimée globalement à 5 000 000 EUR sur la totalité du marché et sur l'ensemble de sa durée. Par ailleurs, la compétence EP étant en pleine évolution, il faut également tenir compte des nouvelles adhésions des communes à venir.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-1 à R. 551-6 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 à L. 551-12, L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-1 à R. 551-6 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative:
— un référé précontractuel peut être présenté dans les 11 jours suivants la notification électronique du rejet de l'offre, et ce jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP et au JOUE,
— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois qui court à compter de la date de publication au BOAMP et au JOUE de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 205-498444 (2019-10-18)