Prestations de lutte anti-vectorielle et dépigeonnisation

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle: dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation des bâtiments, équipements et propriétés foncières communautaires et mesures d'urgence de salubrité.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle: dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation des bâtiments, équipements et propriétés foncières communautaires et mesures d'urgence de salubrité. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076802
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190213w2_01 Les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. La remise des offres est subordonnée à la visite de 2 lieux: — le centre technique communautaire Envinet à Vallauris. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction Envinet, M. Fabrice Rebecco Tél: +33 681591869 afin que leur soit proposée une date et une heure de visite. — l'aire d'accueil pour les gens du voyage Palmosa à Antibes. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction architecture et bâtiments, Mme Fouzia Razguaoui +33 489877125 afin que leur soit proposée une date et une heure de visite. Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de chaque opération: dératisation, désinsectisation, désinfection, mesures d'urgence de salubrité, dépigeonnisation et effarouchement: local d'exploitation de proximité, ou local relais, garantissant un bon niveau de réactivité du candidat (au regard des interventions urgentes), matériels roulants et matériels d'intervention, personnels: détail, organigramme, attestations de formations (applicateurs et fournisseurs de produits — certibiocide, formation aux travaux en hauteur, transport d'animaux vivants), (sous coefficient pondérateur 2); 1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre: prestations d'urgence, protocoles d'intervention, contrôle et surveillance du travail effectué: protocoles d'intervention (campagnes programmées et interventions ponctuelles), fiches de procédures, suivi et compte-rendu des interventions (sous coefficient pondérateur 2); 1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle: dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation des bâtiments, équipements et propriétés foncières communautaires et mesures d'urgence de salubrité.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2019.
Valeur totale estimée: 370 824 EUR 💰
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 370 824 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période de 1 an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC 1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC 2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190213w2_01
Les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
La remise des offres est subordonnée à la visite de 2 lieux:
— le centre technique communautaire Envinet à Vallauris.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction Envinet, M. Fabrice Rebecco Tél: +33 681591869 afin que leur soit proposée une date et une heure de visite.
— l'aire d'accueil pour les gens du voyage Palmosa à Antibes.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction architecture et bâtiments, Mme Fouzia Razguaoui +33 489877125 afin que leur soit proposée une date et une heure de visite.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de chaque opération: dératisation, désinsectisation, désinfection, mesures d'urgence de salubrité, dépigeonnisation et effarouchement: local d'exploitation de proximité, ou local relais, garantissant un bon niveau de réactivité du candidat (au regard des interventions urgentes), matériels roulants et matériels d'intervention, personnels: détail, organigramme, attestations de formations (applicateurs et fournisseurs de produits — certibiocide, formation aux travaux en hauteur, transport d'animaux vivants), (sous coefficient pondérateur 2);
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1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre: prestations d'urgence, protocoles d'intervention, contrôle et surveillance du travail effectué: protocoles d'intervention (campagnes programmées et interventions ponctuelles), fiches de procédures, suivi et compte-rendu des interventions (sous coefficient pondérateur 2);
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1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 034-076802 (2019-02-13)
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Région:
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