Prestations de lutte anti-vectorielle et dépigeonnisation

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle: dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation des bâtiments, équipements et propriétés foncières communautaires et mesures d'urgence de salubrité.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mai 2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte anti-vectorielle et dépigeonnisation
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle: dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation des bâtiments,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 824 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 824 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois, — possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC 1 ou équivalent, — déclaration du candidat DC 2 ou équivalent.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 034-076802 (2019-02-13)