Prestations de location ponctuelle et courte durée de véhicules de tourisme (catégorie A à F) et utilitaires légers

Agence de services et de paiement

Les prestations consistent en la location de tous types de véhicules, ainsi que des utilitaires pouvant être conduits avec le permis B, en France métropolitaine (y compris la Corse) et les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enterprise Holdings France

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-05	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: MP19-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yccZLHuZbF&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yccZLHuZbF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372786
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire unique et qui s'exécute dans la limite d'un montant minimum de 40 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT. Les prestations consistent en la location de tous types de véhicules, ainsi que des utilitaires pouvant être conduits avec le permis B et les prestations associées à la location.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également le droit de mettre en œuvre la clause de réexamen prévue dans le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (y compris la Corse) et dans un rayon de 10 km du site de l'ASP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yccZLHuZbF&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yccZLHuZbF&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Mme Awa Ndour
Téléphone: +33 555120424 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-372786 (2019-08-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29175.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070307
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372786
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Enterprise Holdings France
Adresse postale: 37 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.enterprise.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 29175.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 030-070307 (2020-02-10)

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