Prestations de location ponctuelle et courte durée de véhicules de tourisme (catégorie A à F) et utilitaires légers

Agence de services et de paiement

Les prestations consistent en la location de tous types de véhicules, ainsi que des utilitaires pouvant être conduits avec le permis B, en France métropolitaine (y compris la Corse) et les prestations associées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
2020-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Claire Vincenti
Téléphone: +33 555120000 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.asp-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yccZLHuZbF&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yccZLHuZbF&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence de services et de paiement — ASP
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Awa Ndour
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.asp-public.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yccZLHuZbF&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yccZLHuZbF&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location ponctuelle et courte durée de véhicules de tourisme (catégorie A à F) et utilitaires légers MP19-25”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Les prestations consistent en la location de tous types de véhicules, ainsi que des utilitaires pouvant être conduits avec le permis B, en France...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine (y compris la Corse) et dans un rayon de 10 km du site de l'ASP.”
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire unique et qui s'exécute dans la limite d'un montant minimum de 40 000 EUR HT et d'un montant maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également le droit de mettre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13 14:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants: — le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 151-372786 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29175.68 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372786

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP19-25
Titre: Prestations de location ponctuelle et courte durée de véhicules de tourisme
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Enterprise Holdings France
Adresse postale: 37 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.enterprise.fr/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29175.68 💰
Source: OJS 2020/S 030-070307 (2020-02-10)