Prestations de lavage/nettoyage complet de certains camions de la régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets du territoire Istres — Ouest Provence
Prestations de lavage/nettoyage complet de certains camions de la régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets du territoire Istres — Ouest Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lavage/nettoyage complet de certains camions de la régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets du territoire Istres —...”
Titre
Prestations de lavage/nettoyage complet de certains camions de la régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets du territoire Istres — Ouest Provence
75190201
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Produits/services: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Brève description:
“Prestations de lavage/nettoyage complet de certains camions de la régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets du territoire Istres —...”
Brève description
Prestations de lavage/nettoyage complet de certains camions de la régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets du territoire Istres — Ouest Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lavage / nettoyage et convoyage des camions basés au centre d'exploitation d'Istres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot n 1: 1 rue des Peyrerons Istres.
Description du marché:
“L'objet du marché concerne l'exécution des prestations de lavage / nettoyage complet de certains camions sur la station de lavage du titulaire. Le...”
Description du marché
L'objet du marché concerne l'exécution des prestations de lavage / nettoyage complet de certains camions sur la station de lavage du titulaire. Le lavage/nettoyage s'effectuera mensuellement ou trimestriellement selon le type de camion:
— 16 camions bennes (poids lourds) destinés à la collecte des ordures ménagères,
— 2 mini-bennes (véhicules légers) destinées à la collecte des ordures ménagères,
— 6 poids lourds (4 camions grues destinés à la collecte de déchets végétaux, 1 camion équipé d'un compacteur à rouleau et 1 camion type ampliroll équipé d'une grue auxiliaire de levage).
Les prestations attendues comprennent:
— le nettoyage / lavage extérieur des camions,
— le nettoyage complet intérieur des habitacles des cabines,
— la vérification de la qualité des prestations de nettoyage / lavage.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiqué ci dessus correspond à l'estimation maximale de l'accord-cadre pour 4 années. L'estimation annuelle est de 40 000 EUR HT. Il est...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiqué ci dessus correspond à l'estimation maximale de l'accord-cadre pour 4 années. L'estimation annuelle est de 40 000 EUR HT. Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 44 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lavage / nettoyage et convoyages des camions basés au centre d'exploitation de Port-Saint-Louis-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone activité de Mallebarge, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Description du marché:
“L'objet du marché concerne l'exécution des prestations de lavage / nettoyage complet de certains camions sur la station de lavage du titulaire. Le...”
Description du marché
L'objet du marché concerne l'exécution des prestations de lavage / nettoyage complet de certains camions sur la station de lavage du titulaire. Le lavage/nettoyage s'effectuera mensuellement ou trimestriellement selon le type de camion:
— 4 camions bennes (poids lourds) destinés à la collecte des ordures ménagères,
— 1 mini-bennes (véhicules légers) destinées à la collecte des ordures ménagères.
Les prestations attendues comprennent:
— le nettoyage / lavage extérieur des camions,
— le nettoyage complet intérieur des habitacles des cabines,
— la vérification de la qualité des prestations de nettoyage / lavage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiqué ci dessus correspond à l'estimation maximale de l'accord-cadre pour 4 années. L'estimation annuelle est de 10 000 EUR HT. Il est...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiqué ci dessus correspond à l'estimation maximale de l'accord-cadre pour 4 années. L'estimation annuelle est de 10 000 EUR HT. Il est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 11 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être...”
Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées dans le règlement de la consultation ainsi que dans le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation. Les offres doivent être déposée à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr L'inscription sur le portail des marchés publics de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence est gratuite et facultative, elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé parles tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
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Source: OJS 2019/S 105-256402 (2019-05-31)