Prestations de gestion de transport ferroviaire et aérien pour le compte de la région Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté
Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements professionnels du personnel, des élus, des membres du CESER de la région Bourgogne-Franche-Comté, et de personnes extérieures dans le cadre de manifestations organisées par la région.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-18 | Avis de marché |
| 2020-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Numéro de référence: 201905S07001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443406
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 182-443406 (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Numéro de référence: 201905S07001
Brève description:
Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements professionnels du personnel, des élus, des membres du CESER de la région Bourgogne-Franche-Comté, et de personnes extérieures dans le cadre de manifestations organisées par la région.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443406
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service Document unique de marché européen simplifié (DUME-S) (équivalent MPS inactif depuis le 1.7.2019), auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe n
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
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Les candidats, en l'absence de réponse via le service DUME-S devront fournir:
— DC1 dûment remplie,
— DC2 dûment remplie,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 182-443406 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 Square Castan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005318
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443406
Numéro JO-S: 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Travel Planet France
Commune postale: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6 478 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 004-005318 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements professionnels du personnel, des élus, des membres du CESER de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et de personnes extérieures dans le cadre de manifestations organisées par la région.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 Square Castan
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005318
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443406
Numéro JO-S: 4
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Travel Planet France
Commune postale: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6 478 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 004-005318 (2020-01-03)
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