Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements professionnels du personnel, des élus, des membres du CESER de la région Bourgogne-Franche-Comté, et de personnes extérieures dans le cadre de manifestations organisées par la région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion de transport ferroviaire et aérien pour le compte de la région Bourgogne-Franche-Comté
201905S07001”
Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements...”
Brève description
Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements professionnels du personnel, des élus, des membres du CESER de la région Bourgogne-Franche-Comté, et de personnes extérieures dans le cadre de manifestations organisées par la région.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements...”
Description du marché
Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements professionnels du personnel, des élus, des membres du CESER de la région Bourgogne-Franche-Comté, et de personnes extérieures dans le cadre de manifestations organisées par la région.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service Document unique de marché européen simplifié (DUME-S) (équivalent MPS inactif depuis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service Document unique de marché européen simplifié (DUME-S) (équivalent MPS inactif depuis le 1.7.2019), auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe n9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Les candidats, en l'absence de réponse via le service DUME-S devront fournir:
— DC1 dûment remplie,
— DC2 dûment remplie,
— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe n9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 182-443406 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 Square Castan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion de transport ferroviaire et aérien pour le compte de la Région Bourgogne-Franche-Comté
201905S07001”
Brève description:
“Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements...”
Brève description
Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements professionnels du personnel, des élus, des membres du CESER de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et de personnes extérieures dans le cadre de manifestations organisées par la région.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 478 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements...”
Description du marché
Le marché a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements professionnels du personnel, des élus, des membres du CESER de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et de personnes extérieures dans le cadre de manifestations organisées par la région.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.05S07A0166.00
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Travel Planet France
Commune postale: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 478 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 004-005318 (2020-01-03)