Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert relatives aux aménagements fonciers d'Arconcey et d'Allerey
1219afaf”
Produits/services: Aménagements divers📦
Brève description:
“Prestations de géomètre-expert: définition du nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier d'Arconcey
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre-expert: définition du nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes de l'aménagement foncier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier d'Allerey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L. 121-16 du code rural, les prestations sont réalisées par des géomètres-experts agréés.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires https://marches.ternum.fr (référence de la consultation: 1219AFAF).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 247-609796 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert relatives aux aménagements fonciers d'Arconcey et d'Allerey
0320attribafaf”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Prestations de géomètre-expert relatives aux aménagements fonciers d'Arconcey et d'Allerey.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437562.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ALS0180523
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aménagement foncier d'Arconcey
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomat
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235920.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 707 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019ALS0181523
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aménagement foncier d'Allerey
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 299470.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242855.50 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0320attribafaf).
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Source: OJS 2020/S 053-126624 (2020-03-12)