Prestations de gardiennage sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat

L'accord-cadre porte sur 2 types de prestations:
— la prestation continue de gardiennage permanent de locaux administratifs (siège de Lyon Métropole Habitat),
— les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout site relevant du patrimoine de LMH, susceptibles d'être commandées dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisition, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain), de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs,
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2019,
— à titre indicatif, la valeur des commandes pour 2018 s'est élevée à 270 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de patrouille
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19s0011
Brève description:

L'accord-cadre porte sur 2 types de prestations: — la prestation continue de gardiennage permanent de locaux administratifs (siège de Lyon Métropole Habitat), — les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout site relevant du patrimoine de LMH, susceptibles d'être commandées dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisition, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain), de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs, — à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2019, — à titre indicatif, la valeur des commandes pour 2018 s'est élevée à 270 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478959050 📞
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090620
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr — la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des opérateurs économiques. Les documents de la consultation sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: internet: https://www.lmhabitat.fr/vous-etes/fournisseur/nos-consultations-en-cours.html

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur 2 types de prestations:

— la prestation continue de gardiennage permanent de locaux administratifs (siège de Lyon Métropole Habitat),

— les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout site relevant du patrimoine de LMH, susceptibles d'être commandées dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisition, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain), de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs,

— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2019,

— à titre indicatif, la valeur des commandes pour 2018 s'est élevée à 270 000 EUR HT.

— les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout site relevant du patrimoine de Lmh, susceptibles d'être commandées dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisition, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain), de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs,

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers locaux et sites de diverses communes de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Cerfa — DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. Le formulaire sera dument complété par chaque membre du groupement le cas échéant;

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Cerfa — DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

C) copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds);

D) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Chiffre d'affaires minimal requis: 600 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

— une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— effectif minimal requis: 20 agents détenteurs de la carte professionnelle,

— moyens minimaux: chiens, portables, véhicules d'intervention,

— formation vigiles incendie maître-chien,

— agrément obligatoire: Agrément pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le CNAPS à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE.
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat - Service des Marchés
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

— la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des opérateurs économiques. Les documents de la consultation sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: internet: https://www.lmhabitat.fr/vous-etes/fournisseur/nos-consultations-en-cours.html

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et- Garonne).

Source: OJS 2019/S 040-090620 (2019-02-21)

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