L'accord-cadre porte sur 2 types de prestations:
— la prestation continue de gardiennage permanent de locaux administratifs (siège de Lyon Métropole Habitat),
— les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout site relevant du patrimoine de LMH, susceptibles d'être commandées dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisition, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain), de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs,
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2019,
— à titre indicatif, la valeur des commandes pour 2018 s'est élevée à 270 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Avis de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat - Service des Marchés
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
19s0011
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur 2 types de prestations:
— la prestation continue de gardiennage permanent de locaux administratifs (siège de Lyon Métropole...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur 2 types de prestations:
— la prestation continue de gardiennage permanent de locaux administratifs (siège de Lyon Métropole Habitat),
— les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout site relevant du patrimoine de LMH, susceptibles d'être commandées dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisition, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain), de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs,
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2019,
— à titre indicatif, la valeur des commandes pour 2018 s'est élevée à 270 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de patrouille📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers locaux et sites de diverses communes de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur 2 types de prestations:
— la prestation continue de gardiennage permanent de locaux administratifs (siège de Lyon Métropole...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur 2 types de prestations:
— la prestation continue de gardiennage permanent de locaux administratifs (siège de Lyon Métropole Habitat),
— les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout site relevant du patrimoine de Lmh, susceptibles d'être commandées dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisition, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain), de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs,
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2019,
— à titre indicatif, la valeur des commandes pour 2018 s'est élevée à 270 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du DQE.
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Cerfa — DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété. Le formulaire sera dument complété par chaque membre du groupement le cas échéant;
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé Cerfa — DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
C) copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds);
D) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché public, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
— Chiffre d'affaires minimal requis: 600 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
— une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectif minimal requis: 20 agents détenteurs de la carte professionnelle,
— moyens minimaux: chiens, portables, véhicules d'intervention,
— formation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectif minimal requis: 20 agents détenteurs de la carte professionnelle,
— moyens minimaux: chiens, portables, véhicules d'intervention,
— formation vigiles incendie maître-chien,
— agrément obligatoire: Agrément pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le CNAPS à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
— la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des opérateurs économiques. Les documents de la consultation sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: internet: https://www.lmhabitat.fr/vous-etes/fournisseur/nos-consultations-en-cours.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et- Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 040-090620 (2019-02-21)