Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 300 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure), renouvelable tacitement une fois 1 an. Il sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage des déchetteries, de compaction et de rechargement des bennes pour la Communauté urbaine d'Alençon
2_2019044”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 300 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 300 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure), renouvelable tacitement une fois 1 an. Il sera attribué à un seul opérateur économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 300 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 300 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure), renouvelable tacitement une fois 1 an. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période initial d'1 an, reconductible une fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1, version du 1.4.2019 ou version plus récente) ou équivalent,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé CERFA DC1, version du 1.4.2019 ou version plus récente) ou équivalent,
— ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1, L 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141 -5 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé CERFA DC2, version du 1.4.2019 ou version plus récente), ou équivalent, par lequel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé CERFA DC2, version du 1.4.2019 ou version plus récente), ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alençon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://marches-publics.cu-alencon.fr/(ref: 2_2019044). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché comporte une clause obligatoire à caractère sociale par laquelle le soumissionnaire s'engage à réserver 70 h à l'insertion.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 113-277458 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage des déchetteries, de compaction et de rechargement des bennes pour la communauté urbaine d'Alençon
2_2019044”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 300 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 300 000 EUR HT par période d'exécution, conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure), renouvelable tacitement une fois un an. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 113-277458
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 131-322694 (2019-07-05)