Prestations de formations généralistes ou spécifiques au ministère de la justice

Cour d'appel de Rennes

Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres
Entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
2019-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou, CS 31145
Commune postale: Rennes
Code postal: 35011
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 299025028 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299025032 📠
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ministère de la justice

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques au ministère de la justice FormationsCArennes2”
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Produits/services: FA04 📦
Brève description:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice: — principalement des fonctionnaires a, b,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Management
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort des cours d'appel de Rennes, Caen, Rouen et Angers.
Description du marché:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice: — principalement des fonctionnaires a, b,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“1) Valeur technique (60 %): — qualité des scénarios pédagogiques et des programmes détaillés: 30 %, — méthodes pédagogiques proposées: 30 %, — qualité de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Durée de l'accord: 41

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Efficacité professionnelle et développement personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communication et service aux usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice: — principalement des fonctionnaires a, b,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hygiène, santé et sécurité au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence, en référence à l'article R. 2123-1, 3 du code de la commande publique, publié au BOAMP, au...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190804 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Caen
Commune postale: Caen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14050
Courrier électronique: rgf.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cour d'appel d'Angers
Commune postale: Angers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49043
Courrier électronique: brigitte.bourhis@justice.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cour d'appel de Rouen
Commune postale: Rouen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76037
Courrier électronique: rgf.sar.ca-rouen@justice.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice: — principalement des fonctionnaires a, b,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort des Cours d'appel de Rennes, Caen, Rouen et Angers.
Description du marché: Formation relative au management.
Description du marché: Formations relatives aux ressources humaines.
Description du marché:
“Formations relatives à l'efficacité professionnelle et au développement personnel.”
Description du marché: Formations relatives à la communication et au service aux usagers.
Description du marché: Formations relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190804

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations sur le management
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance C
Adresse postale: La Chesnaie — 2 allée des Pommiers
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 08
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formations sur les ressources humaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: VR2 Formation
Adresse postale: 52 chemin de l'Église
Commune postale: Auzeville-Tolosane
Code postal: 31320
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 09
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formations sur l'efficacité professionnelle et le développement personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: GCR Formation
Adresse postale: Le Pont
Commune postale: Moulins-le-Carbonnel
Code postal: 72130
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formations sur la communication et le service aux usagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SIC Formation
Adresse postale: 33 rue de l'Île du Roi
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19103
Région: Corrèze 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formations sur l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis
Adresse postale: 7 rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2019/S 161-397250 (2019-08-21)