Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres
Entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques au ministère de la justice
FormationsCArennes2”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Produits/services: FA04
📦
Brève description:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b,...”
Brève description
Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres
Entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort des cours d'appel de Rennes, Caen, Rouen et Angers.
Description du marché:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b,...”
Description du marché
Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“1) Valeur technique (60 %):
— qualité des scénarios pédagogiques et des programmes détaillés: 30 %,
— méthodes pédagogiques proposées: 30 %,
— qualité de la...”
Informations complémentaires
1) Valeur technique (60 %):
— qualité des scénarios pédagogiques et des programmes détaillés: 30 %,
— méthodes pédagogiques proposées: 30 %,
— qualité de la documentation et supports proposées aux stagiaires: 5 %,
— qualification et expérience des formateurs: 10 %;
2) Montant de l'offre (40 %): attribution des points au prorata des écarts de prix avec le mieux disant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Durée de l'accord: 41
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Efficacité professionnelle et développement personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication et service aux usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b,...”
Description du marché
Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène, santé et sécurité au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence, en référence à l'article R. 2123-1, 3 du code de la commande publique, publié au BOAMP, au...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence, en référence à l'article R. 2123-1, 3 du code de la commande publique, publié au BOAMP, au JOUE et mis en ligne sur la plate-forme interministérielle de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: «Formationscarennes2».
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation...”
Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «Formationscarennes2».
Le dossier de l'offre devra comporter les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de son annexe, le Bordereau des prix unitaires détaillé (BPU) complété, daté et signé,
— une attestation d'acceptation des termes du CCP,
— une déclaration de sous-traitance imprimé DC4 le cas échéant,
— un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission,
— un relevé d'identité bancaire ou postal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2019/S 079-190804 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Caen
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cour d'appel de Rouen
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76037
Courrier électronique: rgf.sar.ca-rouen@justice.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b,...”
Brève description
Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort des Cours d'appel de Rennes, Caen, Rouen et Angers.
Description du marché: Formation relative au management.
Description du marché: Formations relatives aux ressources humaines.
Description du marché:
“Formations relatives à l'efficacité professionnelle et au développement personnel.”
Description du marché: Formations relatives à la communication et au service aux usagers.
Description du marché: Formations relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formations sur le management
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance C
Adresse postale: La Chesnaie — 2 allée des Pommiers
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 08
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formations sur les ressources humaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: VR2 Formation
Adresse postale: 52 chemin de l'Église
Commune postale: Auzeville-Tolosane
Code postal: 31320
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 09
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formations sur l'efficacité professionnelle et le développement personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: GCR Formation
Adresse postale: Le Pont
Commune postale: Moulins-le-Carbonnel
Code postal: 72130
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formations sur la communication et le service aux usagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SIC Formation
Adresse postale: 33 rue de l'Île du Roi
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19103
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formations sur l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis
Adresse postale: 7 rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2019/S 161-397250 (2019-08-21)