Prestations de formation et d'accompagnement sur le thème droit et relations sociales
École nationale supérieure de sécurité sociale
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations de formation «Droit et relations sociales».
L'accord-cadre se compose de 2 lots:
— lot 1 droit social,
— lot 2 relations sociales dans l'entreprise.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-14 | Avis de marché |
| 2020-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2019-0019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure de sécurité sociale
Adresse postale: 27 rue Docteurs Charcot
Code postal: 42031
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://http://www.en3s.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@en3s.fr 📧
Téléphone: +33 477811813 📞
Fax: +33 477811500 📠
URL des documents: http://en3s.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://en3s.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488602
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Durée initiale 1 an avec 3 reconductions tacites de 1 an.
Intitulé du lot: Les relations sociales dans l'entreprise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://en3s.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://en3s.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://en3s.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 201-488602 (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2019-0019
Brève description:
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations de formation «Droit et relations sociales».
L'accord-cadre se compose de 2 lots:
— lot 1 droit social,
— lot 2 relations sociales dans l'entreprise.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure de sécurité sociale
Adresse postale: 27 rue Docteurs Charcot
Code postal: 42031
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://http://www.en3s.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@en3s.fr 📧
Téléphone: +33 477811813 📞
Fax: +33 477811500 📠
URL des documents: http://en3s.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://en3s.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488602
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations de formation «Droit et relations sociales».
L'accord-cadre se compose de 2 lots:
— lot 1 droit social,
— lot 2 relations sociales dans l'entreprise.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct.
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de formation sur le droit social à destination des cadres et dirigeants des organismes de protection sociale.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: Durée initiale 1 an avec 3 reconductions tacites de 1 an.
Intitulé du lot: Les relations sociales dans l'entreprise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de formation sur les relations sociales dans l'entreprise à destination des cadres et dirigeants des organismes de protection sociale.
Description des renouvellements: Période initiale de 1 an avec 3 reconductions tacites de 1 an.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://en3s.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://en3s.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://en3s.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 201-488602 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 135 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.en3s.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097445
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488602
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Fromont Briens
Adresse postale: 5/7 avenue du Coq
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 45 340 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: RES-Euroconseil
Adresse postale: 5 villa Marthe
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 70 807 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Source: OJS 2020/S 041-097445 (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations de formation «droit et relations sociales».
L'accord-cadre se compose de 2 lots:
— lot 1 Droit social,
— lot 2 Relations sociales dans l'entreprise.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct..
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.en3s.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097445
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488602
Numéro JO-S: 41
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations de formation «droit et relations sociales».
— lot 1 Droit social,
— lot 2 Relations sociales dans l'entreprise.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct..
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Fromont Briens
Adresse postale: 5/7 avenue du Coq
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 45 340 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: RES-Euroconseil
Adresse postale: 5 villa Marthe
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 70 807 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Source: OJS 2020/S 041-097445 (2020-02-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)
- Services de formation (>20)
- Fourniture de cours de langues (1)
- Installations de formation (2)
- Services d'aide pédagogique (1)
- Services de formation dans le domaine de l'environnement (1)
- Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours (1)
- Services de formation dans le domaine de la sécurité (1)
- Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
- Services de formation professionnelle (20)
- Services de formation spécialisée (8)