Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations de formation «Droit et relations sociales».
L'accord-cadre se compose de 2 lots:
— lot 1 droit social,
— lot 2 relations sociales dans l'entreprise.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation et d'accompagnement sur le thème droit et relations sociales
2019-0019”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations de formation «Droit et relations sociales».
L'accord-cadre se compose de 2...”
Brève description
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations de formation «Droit et relations sociales».
L'accord-cadre se compose de 2 lots:
— lot 1 droit social,
— lot 2 relations sociales dans l'entreprise.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de formation sur le droit social à destination des cadres et dirigeants des organismes de protection sociale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée initiale 1 an avec 3 reconductions tacites de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les relations sociales dans l'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de formation sur les relations sociales dans l'entreprise à destination des cadres et dirigeants des organismes de protection sociale.”
Description des renouvellements: Période initiale de 1 an avec 3 reconductions tacites de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 201-488602 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.en3s.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations de formation «droit et relations sociales».
L'accord-cadre se compose de 2...”
Brève description
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations de formation «droit et relations sociales».
L'accord-cadre se compose de 2 lots:
— lot 1 Droit social,
— lot 2 Relations sociales dans l'entreprise.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct..
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 312 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FORM022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit social
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fromont Briens
Adresse postale: 5/7 avenue du Coq
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 340 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19FORM023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les relations sociales
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RES-Euroconseil
Adresse postale: 5 villa Marthe
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 807 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Source: OJS 2020/S 041-097445 (2020-02-26)