Prestations de formation à destination des agents de la ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger

Ville de Troyes

La présente consultation vise à la sélection de différents prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formations prévention-sécurité, des agents de ces différentes entités.
Les prestations devront être réalisées aux lieux, jours et heures indiqués sur chaque bon de commande:
— pour les formations dites «de groupe» (environ 4 à 10 personnes): ces formations se dérouleront soit dans les locaux propres à chaque membre du groupement de commande (précisés au sein du Cahier des clauses administratives particulières), soit dans les locaux du titulaire de chaque lot.
— pour les formations individuelles (1 à 4 personnes): le ou les agents concernés se déplaceront jusqu'au locau du titulaire de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Numéro de référence: 19S0009
Brève description:

La présente consultation vise à la sélection de différents prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formations prévention-sécurité, des agents de ces différentes entités. Les prestations devront être réalisées aux lieux, jours et heures indiqués sur chaque bon de commande: — pour les formations dites «de groupe» (environ 4 à 10 personnes): ces formations se dérouleront soit dans les locaux propres à chaque membre du groupement de commande (précisés au sein du Cahier des clauses administratives particulières), soit dans les locaux du titulaire de chaque lot. — pour les formations individuelles (1 à 4 personnes): le ou les agents concernés se déplaceront jusqu'au locau du titulaire de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423345 📞
Fax: +33 325423447 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072238
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre sera conclu, pour chaque lot, pour une période courant de la date de notification du lot concerné au 31.12.2019. Le délai d'exécution des prestations sera défini dans le cadre de chaque bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations devront être réalisées aux lieux, jours et heures indiqués sur chaque bon de commande:

— pour les formations dites «de groupe» (environ 4 à 10 personnes): ces formations se dérouleront soit dans les locaux propres à chaque membre du groupement de commande (précisés au sein du Cahier des clauses administratives particulières), soit dans les locaux du titulaire de chaque lot.

— pour les formations individuelles (1 à 4 personnes): le ou les agents concernés se déplaceront jusqu'au locau du titulaire de chaque lot.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autorisation de conduite
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 20 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconductible, 2 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder le 31.12.2021.

Le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.

Si un des membres du groupement décide de ne pas reconduire son accord-cadre, l'entité concernée adressera au titulaire, un mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution des prestations sera défini dans le cadre de chaque bon de commande.

Intitulé du lot: Travail en hauteur
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 17 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Habilitations électriques
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 33 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Sécurité incendie et secours à personnes (SSIAP)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 23 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Sauveteur secouriste du travail
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Amiante
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (APR).
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 4 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Incendie
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 14 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Permis de conduire
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération troyenne.

Agglomération troyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification d'une déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises suivantes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction commande publique et achats transversaux de la ville de Troyes.
Informations complémentaires: Aucune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de loffre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAS de Troyes
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison du Boulanger
Adresse postale: 42 rue Paillot de Montabert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
: http://www.maisonduboulanger.com 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Troyes, le centre municipal d'action sociale de Troyes, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger en vue du lancement du présent accord-cadre visant à retenir différents prestataires en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.

Conformément aux dispositions des articles l'article 78-II 3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1º, 33, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.

Le jugement des propositions sera effectué, pour chaque lot, dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen des critères de jugement des offres ci-après:

— prix: noté sur 10, pondération 60 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif du candidat,

— qualité traduisant la valeur technique de l'offre: noté sur 10, pondération 40 %, appréciée au regard du mémoire technique du candidat, de la manière suivante:

—— qualité et pertinence des exemplaires de documents transmis: notées sur 4 points,

—— qualité de la méthode pédagogique (type d'actions réalisées, équipements pédagogiques utilisées, organisation des relations. Prestataire/pouvoir adjudicateur): notée sur 5 points,

—— expérience et qualification des formateurs amenés à réaliser les séances de formation: notées sur 1 point.

Attention: pour des raisons tenant à l'organisation effective et optimale des séances de formation individuelles, l'attention des candidats est attirée sur la condition impérative que le prestataire retenu devra, pour chaque lot, pour la dispense des formations individuelles ou intra devant se dérouler dans les locaux du prestataire, disposer, pendant toute la durée de l'accord-cadre, d'un local disponible et adapté se situant dans un rayon de 50 km maximum autour de l'agglomeration troyenne.

À défaut, l'offre du candidat concernée sera rejetée sans être analysée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, Tél.: +33 326668687, Fax: +33 326218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application des dispositions des articles 99-II et 101-I du décret du 25.3.2016 (délai de stand still): dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-I du décret susvisé. Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejet et la date de signature du marché public par l'acheteur. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.

Notification du marché: à l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-I du dDécret susvisé.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux, lace Alexandre Israel — BP 767, Tél.: +33 325423486, Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr, Adresse internet: http://ville-troyes.fr
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Source: OJS 2019/S 032-072238 (2019-02-12)

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