La présente consultation vise à la sélection de différents prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formations prévention-sécurité, des agents de ces différentes entités.
Les prestations devront être réalisées aux lieux, jours et heures indiqués sur chaque bon de commande:
— pour les formations dites «de groupe» (environ 4 à 10 personnes): ces formations se dérouleront soit dans les locaux propres à chaque membre du groupement de commande (précisés au sein du Cahier des clauses administratives particulières), soit dans les locaux du titulaire de chaque lot.
— pour les formations individuelles (1 à 4 personnes): le ou les agents concernés se déplaceront jusqu'au locau du titulaire de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Avis de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423345📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Fax: +33 325423447 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CMAS de Troyes
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation à destination des agents de la ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger
19S0009”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la sélection de différents prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de...”
Brève description
La présente consultation vise à la sélection de différents prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formations prévention-sécurité, des agents de ces différentes entités.
Les prestations devront être réalisées aux lieux, jours et heures indiqués sur chaque bon de commande:
— pour les formations dites «de groupe» (environ 4 à 10 personnes): ces formations se dérouleront soit dans les locaux propres à chaque membre du groupement de commande (précisés au sein du Cahier des clauses administratives particulières), soit dans les locaux du titulaire de chaque lot.
— pour les formations individuelles (1 à 4 personnes): le ou les agents concernés se déplaceront jusqu'au locau du titulaire de chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autorisation de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération troyenne.
Description du marché: Cf. cahier des charges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible, 2 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder le 31.12.2021.
Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera reconductible, 2 fois, tacitement, par période de 1 an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder le 31.12.2021.
Le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.
Si un des membres du groupement décide de ne pas reconduire son accord-cadre, l'entité concernée adressera au titulaire, un mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction.
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Informations complémentaires:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre sera conclu, pour...”
Informations complémentaires
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre sera conclu, pour chaque lot, pour une période courant de la date de notification du lot concerné au 31.12.2019.
Le délai d'exécution des prestations sera défini dans le cadre de chaque bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité incendie et secours à personnes (SSIAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 350 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sauveteur secouriste du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de loffre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (APR).
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération troyenne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 280 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 300 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justification d'une déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises suivantes:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction commande publique et achats transversaux de la ville de Troyes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Troyes, le centre municipal d'action sociale de Troyes, la communauté d'agglomération de...”
Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Troyes, le centre municipal d'action sociale de Troyes, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger en vue du lancement du présent accord-cadre visant à retenir différents prestataires en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Conformément aux dispositions des articles l'article 78-II 3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion, pour chaque lot, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum.
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1º, 33, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre sera conclu, pour chaque lot, pour une période courant de la date de notification du lot concerné au 31.12.2019.
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné.
Le jugement des propositions sera effectué, pour chaque lot, dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen des critères de jugement des offres ci-après:
— prix: noté sur 10, pondération 60 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif du candidat,
— qualité traduisant la valeur technique de l'offre: noté sur 10, pondération 40 %, appréciée au regard du mémoire technique du candidat, de la manière suivante:
—— qualité et pertinence des exemplaires de documents transmis: notées sur 4 points,
—— qualité de la méthode pédagogique (type d'actions réalisées, équipements pédagogiques utilisées, organisation des relations. Prestataire/pouvoir adjudicateur): notée sur 5 points,
—— expérience et qualification des formateurs amenés à réaliser les séances de formation: notées sur 1 point.
Attention: pour des raisons tenant à l'organisation effective et optimale des séances de formation individuelles, l'attention des candidats est attirée sur la condition impérative que le prestataire retenu devra, pour chaque lot, pour la dispense des formations individuelles ou intra devant se dérouler dans les locaux du prestataire, disposer, pendant toute la durée de l'accord-cadre, d'un local disponible et adapté se situant dans un rayon de 50 km maximum autour de l'agglomeration troyenne.
À défaut, l'offre du candidat concernée sera rejetée sans être analysée.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, Tél.: +33 326668687, Fax: +33 326218187”
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions des articles 99-II et 101-I du décret du 25.3.2016 (délai de stand still): dès attribution du marché ou dès que la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Application des dispositions des articles 99-II et 101-I du décret du 25.3.2016 (délai de stand still): dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-I du décret susvisé. Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejet et la date de signature du marché public par l'acheteur. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Notification du marché: à l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016, uniquement par voie électronique en application de l'article 41-I du dDécret susvisé.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la commande publique et achats transversaux, lace Alexandre Israel — BP 767, Tél.: +33 325423486, Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr,...”