Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations de développement d'applications intranet/extranet autour des outils Microsoft Sharepoint.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement d'applications intranet/extranet autour des outils Microsoft Sharepoint
19s0119”
Produits/services: Services de développement des applications serveur internet ou intranet📦
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations de développement d'applications intranet/extranet autour des outils Microsoft Sharepoint.
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations de développement d'applications intranet/extranet autour des outils Microsoft Sharepoint.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Les compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché) jugées d'après le mémoire technique et méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Le prix des prestations au regard du montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible d'être financé par des fonds européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Le critère 2 «La valeur technique de la prestation jugée d'après le mémoire technique et méthodologique(pondération 3)» comporte 2 sous-critères:
2.1. Pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (note: 7 sur 10);
2.2. Qualité des livrables proposés et détaillés dans les mémoires (note: 3 sur 10).
Le critère 3 «Les compétences (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché) jugées d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération 2)» comporte 2 sous-critères:
3.1. Compétences au regard des CV fournis (note: 5 sur 10);
3.2. Engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité (note: 5 sur 10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-282726 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations de développement d'applications intranet/extranet autour des outils Microsoft Sharepoint.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 320388
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 575160
Description
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations de développement d'applications intranet/extranet autour des outils Microsoft Sharepoint.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282726
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom Osiatis France
Adresse postale: 4 bis rue Sakharov
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 456 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Attineos
Adresse postale: 27 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 120 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiad Axe Seine
Adresse postale: 4 passage de la Luciline
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 388 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 231-567058 (2019-11-26)