Prestations de désinsectisation, de dératisation, de désinfection et de dépigeonnisation pour les besoins de la Mairie de la Seyne-sur-Mer et Terres du Sud Habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Groupement de commande entre Terres du Sud Habitat (coordonnateur) et la ville de la Seyne-sur-Mer.
Le marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation dans l'ensemble des locaux et espaces publics détenus et/ou gérés par la ville et l'office public de l'Habitat Terres du Sud Habitat. Les sites concernés et le détail des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 4D
Brève description:
Groupement de commande entre Terres du Sud Habitat (coordonnateur) et la ville de la Seyne-sur-Mer. Le marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation dans l'ensemble des locaux et espaces publics détenus et/ou gérés par la ville et l'office public de l'Habitat Terres du Sud Habitat. Les sites concernés et le détail des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110734 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486487
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les campagnes de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation, un groupement de commande a été mis en place entre la ville de la Seyne-sur-Mer et Terres du Sud Habitat. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande signée le 17.7.2019 et conformément L. 2113-7 du code de la commande publique, Terres du Sud Habitat a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi Terres du Sud Habitat (TSH) est chargée du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés «Ville» et «Office» du titulaire commun: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour l'office. Chacun des membres du groupement est ensuite chargé de la bonne exécution du marché qui lui est propre dans les limites de ses montants minimum et maximum et en fonction de ses besoins. Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les limites annuelles suivantes: Ville de la Seyne: mini: 41 666,66 EUR HT/maxi: 166 666, 66 EUR HT. TSH: mini: 60 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR HT. Pour TSH: les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat — OPH. Les prestations sont réglées par virement bancaire. Pour la ville de la Seyne-sur-Mer: Les sommes sont imputées au budget principal de la ville. Les prestations sont réglées par mandats administratifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.cependant considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de groupement, Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «Mot-Clé» indiquez en majuscules: terres du sud habitat). Jugement des offres: valeur technique de l'offre: 60 %; prix des prestations: 40 % (voir détail au RC).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande entre Terres du Sud Habitat (coordonnateur) et la ville de la Seyne-sur-Mer.
Le marché concerne des prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation dans l'ensemble des locaux et espaces publics détenus et/ou gérés par la ville et l'office public de…
… l'Habitat Terres du Sud Habitat. Les sites concernés et le détail des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.
… l'habitat Terres du Sud Habitat. Les sites concernés et le détail des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 1466666.64 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à partir du 1.1.2020 ou de la date d'accusé de réception de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2021, 2022, 2023.
Afficher plus
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant ou équivalent.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références le cas échéant,
Afficher plus
— qualifications professionnelles minimales requises:
—— un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ou courrier officiel,
— produits phytopharmaceutiques: les certificats individuels professionnels ou courrier officiel,
— un certificat phyto responsable,
— certibiocide ou courrier officiel (arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide,
— autorisation pour le transport d'animaux vivants de moins de 8 heures (Règlement CE nº 1/2005 du Conseil du 22.12.2004) ou courrier officiel. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un courrier officiel certifiant que les certificats et agrément seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Seyne-sur-Mer
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contactmairie@icloud.com 📧
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les campagnes de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation, un groupement de commande a été mis en place entre la ville de la Seyne-sur-Mer et Terres du Sud Habitat. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande signée le 17.7.2019 et conformément L. 2113-7 du code de la commande publique, Terres du Sud Habitat a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus
Ainsi Terres du Sud Habitat (TSH) est chargée du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés «Ville» et «Office» du titulaire commun: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour l'office.
Chacun des membres du groupement est ensuite chargé de la bonne exécution du marché qui lui est propre dans les limites de ses montants minimum et maximum et en fonction de ses besoins.
Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les limites annuelles suivantes: Ville de la Seyne: mini: 41 666,66 EUR HT/maxi: 166 666, 66 EUR HT. TSH: mini: 60 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR HT. Pour TSH: les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat — OPH. Les prestations sont réglées par virement bancaire.
Afficher plus
Pour la ville de la Seyne-sur-Mer: Les sommes sont imputées au budget principal de la ville. Les prestations sont réglées par mandats administratifs.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.cependant considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de groupement, Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «Mot-Clé» indiquez en majuscules: terres du sud habitat). Jugement des offres: valeur technique de l'offre: 60 %; prix des prestations: 40 % (voir détail au RC).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Source: OJS 2019/S 200-486487 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation dans l'ensemble des locaux et espaces publics détenus et/ou gérés par la ville et l'office public de l'habitat Terres du Sud Habitat (TSH). Les sites concernés et le détail des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation. Les prestations complémentaires, ponctuelles, sont également intégrées au présent marché: — pour les insectes volants piquants (guêpes, frelons et frelons asiatiques), élimination des insectes et de leurs nids, — pour les traitements de bois pour l'éradication d'insectes xylophages comprenant les phases préparatoires des sites et celles des traitements avec leur remise en état. Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les campagnes de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation, un groupement de commande a été mis en place entre la ville de La Seyne-sur-Mer et TSH.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1466666.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de La Seyne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090565
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486487
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11.12.2019 pour l'attribution des 2 marchés: celui de la ville de la Seyne-sur-Mer sous la référence nº 2005 notifié le 30.1.2020 et celui Terres du Sud Habitat — marché 2019-32 notifié le 10.1.2020. Les marchés s'exécuteront sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les limites annuelles suivantes: ville de la Seyne-sur-Mer: montant minimum annuel: 41 666,66 EUR HT — montant maximum annuel: 166 666, 66 EUR HT. Terres du Sud Habitat: montant minimum annuel: 60 000 EUR HT — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Les montants plancher et plafond sont évalués en euros hors taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux. Nota: en cas de notification du marché postérieure au 1.1.2020, pour la 1 Pour mémoire, chaque marché prend effet à partir du 1.1.2020 ou de la date d'accusé de réception de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2021, 2022, 2023. Les montants plancher et plafond sont évalués en euros hors taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Conformément à la convention de groupement de commande, Terres du Sud Habitat a été chargée du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés «Ville» et «Office» du titulaire commun: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour l'office. Le montant de 1 466 666,64 EUR HT indiqué à la section attribution correspond à la somme des montants maximums annuels ville et TSH multipliée par 4 années.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation dans l'ensemble des locaux et espaces publics détenus et/ou gérés par la ville et l'office public de l'habitat Terres du Sud Habitat (TSH). Les sites concernés et le détail des prestations sont décrits dans le CCTP et ses annexes fournis au dossier de consultation.
Afficher plus
Les prestations complémentaires, ponctuelles, sont également intégrées au présent marché:
— pour les insectes volants piquants (guêpes, frelons et frelons asiatiques), élimination des insectes et de leurs nids,
— pour les traitements de bois pour l'éradication d'insectes xylophages comprenant les phases préparatoires des sites et celles des traitements avec leur remise en état.
Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les campagnes de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de dépigeonnisation, un groupement de commande a été mis en place entre la ville de…
… La Seyne-sur-Mer et TSH.
… la Seyne-sur-Mer et Terres du Sud Habitat.
Dans le cadre d'une convention de groupement de commande signée le 17.7.2019 et conformément L. 2113-7 du code de la commande publique, Terres du Sud Habitat a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Ainsi Terres du Sud Habitat est chargée du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés «Ville» et «Office» du titulaire commun: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour l'office.
Chacun des membres du groupement est ensuite chargé de la bonne exécution du marché qui lui est propre dans les limites de ses montants minimum et maximum et en fonction de ses besoins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var — principalement La Seyne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: La Générale de Désinfection
Adresse postale: 206 rue Albert Einstein — ZI La Palud
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1466666.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11.12.2019 pour l'attribution des 2 marchés: celui de la ville de la Seyne-sur-Mer sous la référence nº 2005 notifié le 30.1.2020 et celui Terres du Sud Habitat — marché 2019-32 notifié le 10.1.2020. Les marchés s'exécuteront sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les limites annuelles suivantes: ville de la Seyne-sur-Mer: montant minimum annuel: 41 666,66 EUR HT — montant maximum annuel: 166 666, 66 EUR HT. Terres du Sud Habitat: montant minimum annuel: 60 000 EUR HT — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Les montants plancher et plafond sont évalués en euros hors taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux.
Afficher plus
Nota: en cas de notification du marché postérieure au 1.1.2020, pour la 1
Pour mémoire, chaque marché prend effet à partir du 1.1.2020 ou de la date d'accusé de réception de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2021, 2022, 2023.
Afficher plus
Les montants plancher et plafond sont évalués en euros hors taxes pour une période annuelle et seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Conformément à la convention de groupement de commande, Terres du Sud Habitat a été chargée du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la notification des marchés «Ville» et «Office» du titulaire commun: il y a donc un marché pour la ville et un marché pour l'office.
Afficher plus
Le montant de 1 466 666,64 EUR HT indiqué à la section attribution correspond à la somme des montants maximums annuels ville et TSH multipliée par 4 années.
Source: OJS 2020/S 038-090565 (2020-02-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désinfection et...