La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an:
— lot 1: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 40 000 EUR HT/an,
— lot 2: mini = 3 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,
— lot 3: mini = 2 000 EUR HT/an, maxi = 20 000 EUR HT/an,
— lot 4: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,
— lot 5: pas de minimum, maxi = 50 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et fourniture de produits 3D — 2020-2023
19S0049”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en...”
Brève description
La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an:
— lot 1: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 40 000 EUR HT/an,
— lot 2: mini = 3 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,
— lot 3: mini = 2 000 EUR HT/an, maxi = 20 000 EUR HT/an,
— lot 4: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,
— lot 5: pas de minimum, maxi = 50 000 EUR HT/an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Prestations de dératisation et livraison de produits rodonticides.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché: Prestations de désinsectisation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits 3D
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits 3D (dératisation — désinsectisation — dépigeonnisation).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépigeonnisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Prestations de dépigeonnisation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des bâtiments de la ville contre les nuisances dues aux pigeons
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Protection des bâtiments de la ville contre les nuisances dues aux pigeons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du CCP),
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— pour les lots 1, 2, 4 et 5: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux):
— lot 1: copie de l'agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de dératisation,
— lot 2: copie de l'agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de désinsectisation,
— lot 3: copie de l'agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de vente, de conseil ou d'utilisation des produits phytopharmaceutiques,
— lot 4: copie de l'agrément prévu à l'article L. 214-12 du code rural pour le transport d'animaux vivants,
— lot 5: copie du Certificat individuel professionnel pour le conseil, la vente ou l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires (Certiphyto).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 134-329721 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en...”
Brève description
La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
— lot 1 mini HT/an = 5 000 EUR, maxi HT/an = 40 000 EUR,
— lot 2 mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 30 000 EUR,
— lot 3 mini HT/an = 2 000 EUR, maxi HT/an = 20 000 EUR,
— lot 4 mini HT/an = 5 000 EUR, maxi HT/an = 30 000 EUR,
— lot 5 pas de minimum, maxi HT/an = 50 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits 3D (dératisation — désinsectisation — dépigeonnnisation).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0049
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dératisation
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Antigone Service
Adresse postale: Parc d'activités La Garrigue — avenue des Compagnons
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Désinsectisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19SS049
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Fourniture de produits 3D
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj elis
Adresse postale: 31 chemin Latéral au Chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Dépigeonnisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Protection des bâtiments de la ville contre les nuisances dues aux pigeons
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Montants...”
Accord-cadre à bons de commande passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Montants HT des DQE:
— lot 1: 17 845 EUR,
— lot 2: 10 254 EUR,
— lot 3: 6 886,24 EUR,
— lot 4: 29 800 EUR,
— lot 5: infructueux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2019/S 242-595316 (2019-12-12)