Prestations de déplacement de véhicules de tout type en stationnement ou à l'arrêt au profit de l'ensemble des services de police et de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité de Paris
Prestations de déplacement de véhicules de tout type en stationnement ou à l'arrêt au profit de l'ensemble des services de police et de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité de Paris. Ces prestations concernent les véhicules légers et poids-lourds de tout type sur l'ensemble du réseau d'Île-de-France ouvert à la circulation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déplacement de véhicules de tout type en stationnement ou à l'arrêt au profit de l'ensemble des services de police et de gendarmerie de la...”
Titre
Prestations de déplacement de véhicules de tout type en stationnement ou à l'arrêt au profit de l'ensemble des services de police et de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité de Paris
2019P72087040
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Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“Prestations de déplacement de véhicules de tout type en stationnement ou à l'arrêt au profit de l'ensemble des services de police et de gendarmerie de la...”
Brève description
Prestations de déplacement de véhicules de tout type en stationnement ou à l'arrêt au profit de l'ensemble des services de police et de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité de Paris. Ces prestations concernent les véhicules légers et poids-lourds de tout type sur l'ensemble du réseau d'Île-de-France ouvert à la circulation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 784 480 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacement de véhicules à moteur à 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge jusqu'à 3,5 t à Paris et dans les...”
Titre
Déplacement de véhicules à moteur à 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge jusqu'à 3,5 t à Paris et dans les départements 92, 93 et 94
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de déplacement de véhicules à moteur à 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge jusqu'à 3,5 t à Paris et dans...”
Description du marché
Prestations de déplacement de véhicules à moteur à 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge jusqu'à 3,5 t à Paris et dans les départements 92, 93 et 94.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 978 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit pour une même durée, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation annuelle s'élève à 744 670 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacement de véhicules à moteur à 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge jusqu'à 3,5 t dans les départements 77, 78, 91 et 95”
Titre
Déplacement de véhicules à moteur à 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge jusqu'à 3,5 t dans les départements 77, 78, 91 et 95
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de déplacement de véhicules à moteur à 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge jusqu'à 3,5 t dans les...”
Description du marché
Prestations de déplacement de véhicules à moteur à 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge jusqu'à 3,5 t dans les départements 77, 78, 91 et 95.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 623 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation annuelle s'élève à 155 950 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déplacement de véhicules à moteur, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 3,5 t à Paris, dans les départements 77,...”
Titre
Déplacement de véhicules à moteur, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 3,5 t à Paris, dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de déplacement de véhicules à moteur, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 3,5 t à Paris, dans les...”
Description du marché
Prestations de déplacement de véhicules à moteur, remorques et caravanes d'un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 3,5 t à Paris, dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation annuelle s'élève à 45 500 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature (habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature (habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: certification «dépannage et remorquage VL et PL».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra être reconduit pour une durée de 1 an, au maximum 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.” Informations complémentaires
“En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à...”
En vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique du 1.4.2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le comptable assignataire pour le:
— budget spécial est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02,
— budget État est: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 02.
Les imputations budgétaires: budget spécial — exercice 2019 et suivants: section de fonctionnement:
— chapitre: 920, article: 027, compte nature: 611; budget État — exercice 2019 et suivants: mission «sécurité» du budget de l'État et notamment les programmes 152 «Gendarmerie Nationale», 161 «Sécurité Civile» et 176 «Police Nationale».
Groupe de marchandises: 45.05.07 — domaine fonctionnel: 0176-06-07 — code activité: 0176pnmm0111 — Centre financier: 0176-didf-dlog- pCE: 6188000000 — Centre de coût: Pn50821075. Le DCE peut être consulté et téléchargé via la plate-forme https://marches.maximilien.fr — l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres figurant en page 1 du règlement de la consultation. Le candidat doit remettre sa réponse par voie électronique via la plate-forme https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 213-523174 (2019-10-31)