Prestations de déménagements de familles dans le cadre d’operations de démolition ou de réhabilitation
CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, CUS Habitat est amené à réaliser des opérations de réhabilitation lourde pour certains immeubles, ou de démolition pour d’autres immeubles.
Dans les 2 cas, le relogement des familles est nécessaire en préalable à tout démarrage de travaux.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXAL SAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-05 | Avis de marché |
| 2020-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AO19/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062729
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2019/S 028-062729 (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: AO19/01
Brève description:
Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, CUS Habitat est amené à réaliser des opérations de réhabilitation lourde pour certains immeubles, ou de démolition pour d’autres immeubles.
Dans les 2 cas, le relogement des familles est nécessaire en préalable à tout démarrage de travaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062729
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les conditions de remise électronique des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif: service marchés de CUS Habitat 03 88 21 17 03
Renseignements d'ordre technique: Agnès Bentz — Direction locative — 03 88 21 17 12
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, CUS Habitat est amené à réaliser des opérations de réhabilitation lourde pour certains immeubles, ou de démolition pour d’autres immeubles.
Dans les 2 cas, le relogement des familles est nécessaire en préalable à tout démarrage de travaux.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Description des renouvellements:
Marché reconductible 3 fois.
Cf. DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les conditions de remise électronique des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif: service marchés de CUS Habitat 03 88 21 17 03
Renseignements d'ordre technique: Agnès Bentz — Direction locative — 03 88 21 17 12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2019/S 028-062729 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034253
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062729
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Axal SAS
Commune postale: Bennwihr Gare
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CUS Habitat — service marchés
Source: OJS 2020/S 016-034253 (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034253
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062729
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les conditions de remise électronique des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif: service marchés de CUS Habitat +33 388211703.
Renseignements d'ordre technique: Agnès Bentz — direction locative — +33 388211712.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Axal SAS
Commune postale: Bennwihr Gare
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre administratif: service marchés de CUS Habitat +33 388211703.
Renseignements d'ordre technique: Agnès Bentz — direction locative — +33 388211712.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CUS Habitat — service marchés
Source: OJS 2020/S 016-034253 (2020-01-20)
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