Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, CUS Habitat est amené à réaliser des opérations de réhabilitation lourde pour certains immeubles, ou de démolition pour d’autres immeubles.
Dans les 2 cas, le relogement des familles est nécessaire en préalable à tout démarrage de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagements de familles dans le cadre d’operations de démolition ou de réhabilitation
AO19/01”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, CUS Habitat est amené à réaliser des opérations de réhabilitation lourde pour certains immeubles, ou...”
Brève description
Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, CUS Habitat est amené à réaliser des opérations de réhabilitation lourde pour certains immeubles, ou de démolition pour d’autres immeubles.
Dans les 2 cas, le relogement des familles est nécessaire en préalable à tout démarrage de travaux.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, CUS Habitat est amené à réaliser des opérations de réhabilitation lourde pour certains immeubles, ou...”
Description du marché
Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, CUS Habitat est amené à réaliser des opérations de réhabilitation lourde pour certains immeubles, ou de démolition pour d’autres immeubles.
Dans les 2 cas, le relogement des familles est nécessaire en préalable à tout démarrage de travaux.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Cf. DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les conditions de remise électronique des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif: service marchés de CUS Habitat 03 88 21 17 03
Renseignements d'ordre technique: Agnès Bentz — Direction locative — 03 88 21 17 12
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2019/S 028-062729 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagements de familles dans le cadre d’opérations de démolition ou de réhabilitation
AO19/01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, CUS Habitat est amené à réaliser des opérations de réhabilitation lourde pour certains immeubles, ou...”
Description du marché
Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, CUS Habitat est amené à réaliser des opérations de réhabilitation lourde pour certains immeubles, ou de démolition pour d’autres immeubles.
Dans les 2 cas, le relogement des familles est nécessaire en préalable à tout démarrage de travaux.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/134
Titre:
“Prestations de déménagements de familles dans le cadre d’opérations de démolition ou de réhabilitation”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Axal SAS
Commune postale: Bennwihr Gare
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les conditions de remise électronique des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif: service marchés de CUS Habitat +33 388211703.
Renseignements d'ordre technique: Agnès Bentz — direction locative — +33 388211712.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Source: OJS 2020/S 016-034253 (2020-01-20)