Prestations de déménagement de locataires résidant sur le plateau de Haye à Nancy et à Maxéville

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Prestations de déménagement de locataires résidant sur le plateau de Haye à Nancy (54000) et à Maxéville (54320).
Environ 200 déménagements seront à réaliser à partir de ce quartier.
Ce nombre est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS DS 54 Solodem

Qui ?

• OPH de la Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Prestations de déménagement de locataires résidant sur le plateau de Haye à Nancy (54000) et à Maxéville (54320). Environ 200 déménagements seront à réaliser à partir de ce quartier. Ce nombre est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de La Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Date de début: 2019-03-18 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024290
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en quantité conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucun minima de commandes ne sera garanti par l'OPh.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement de locataires résidant sur le plateau de Haye à Nancy (54000) et à Maxéville (54320).

Environ 200 déménagements seront à réaliser à partir de ce quartier.

Ce nombre est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché.

Les prestations consisteront à effectuer les déménagements de biens des locataires résidant sur le quartier du plateau de Haye et les transférer sur un logement situé sur le périmètre de la Métropole du Grand Nancy.

Les prix seront établis sous la forme de prix forfaitaire à l'unité (= prix unitaire) par type de logement de départ et par type de prestations attendues (économique, confort ou luxe) décrit au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Aucun minima de commandes ne sera garanti par l'OPh.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Métropole du Grand Nancy: Nancy (54000) et Maxéville (54320)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.

Capacité technique et professionnelle:

— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,

— par certificats de qualification professionnelle. L'OPh de la Métropole du Grand Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront disposer des habilitations et agréments en cours de validité pour les opérations de déménagements et de de transport routier de marchandise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Les marchés débuteront à la date de notification (estimation: courant mars 2019) et prendront fin le 30.6.2020.

Obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation gratuit peut être retiré sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph: Fabien Saint-Michel ou

Caroline Grandjean — Fax: +33 383857169/ Courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr oucgrandjean@omhgrandnancy.fr

Le dossier est également téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPh: https://www.marches-securises.fr

Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation: les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPh.

Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.

L'ensemble des consultations de l'OPh est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,

— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 012-024290 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement de locataires résidant sur le Plateau de Haye à Nancy (54000) et à Maxéville (54320). Environ 200 déménagements seront à réaliser à partir de ce quartier. Ce nombre est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché.

Valeur totale du marché: 134 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211661
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024290
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement de locataires résidant sur le Plateau de Haye à Nancy (54000) et à Maxéville (54320).

Les prestations consisteront à effectuer les déménagements de biens des locataires résidant sur le quartier du Plateau de Haye et les transférer sur un logement situé sur le périmètre de la Métropole du Grand Nancy.

Informations complémentaires: Aucun minima de commandes ne sera garanti par l'OPH.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Métropole du Grand Nancy: Nancy (54000) et Maxéville (54320).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: SAS DS 54 Solodem
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 134 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Le marché pendra fin le 30.6.2020.

Le montant du marché est donné à titre indicatif: il correspond à la simulation de l'exemple à chiffrer.

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.

Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy – Service marchés – 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect de la loi relative à la protection du secret des affaires, de la réglementation et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire.

Source: OJS 2019/S 088-211661 (2019-05-03)

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