Prestations de déménagement de locataires résidant sur le plateau de Haye à Nancy (54000) et à Maxéville (54320).
Environ 200 déménagements seront à réaliser à partir de ce quartier.
Ce nombre est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de La Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 383857094📞
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr📧
Fax: +33 383857169 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.omhgrandnancy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement de locataires résidant sur le plateau de Haye à Nancy et à Maxéville”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations de déménagement de locataires résidant sur le plateau de Haye à Nancy (54000) et à Maxéville (54320).
Environ 200 déménagements seront à...”
Brève description
Prestations de déménagement de locataires résidant sur le plateau de Haye à Nancy (54000) et à Maxéville (54320).
Environ 200 déménagements seront à réaliser à partir de ce quartier.
Ce nombre est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Métropole du Grand Nancy: Nancy (54000) et Maxéville (54320)
Description du marché:
“Les prestations consisteront à effectuer les déménagements de biens des locataires résidant sur le quartier du plateau de Haye et les transférer sur un...”
Description du marché
Les prestations consisteront à effectuer les déménagements de biens des locataires résidant sur le quartier du plateau de Haye et les transférer sur un logement situé sur le périmètre de la Métropole du Grand Nancy.
Les prix seront établis sous la forme de prix forfaitaire à l'unité (= prix unitaire) par type de logement de départ et par type de prestations attendues (économique, confort ou luxe) décrit au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-18 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en...”
Informations complémentaires
Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en quantité conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Aucun minima de commandes ne sera garanti par l'OPh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,
— par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération,
— par certificats de qualification professionnelle. L'OPh de la Métropole du Grand Nancy accepte tout moyen de preuve équivalent,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront disposer des habilitations et agréments en cours de validité pour les opérations de déménagements et de de transport routier de marchandise.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront disposer des habilitations et agréments en cours de validité pour les opérations de déménagements et de de transport routier de marchandise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
14:00 📅
“Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont...”
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les marchés débuteront à la date de notification (estimation: courant mars 2019) et prendront fin le 30.6.2020.
Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation gratuit peut être retiré sur demande écrite auprès du service Marchés de l'oph: Fabien Saint-Michel ou
Caroline Grandjean — Fax: +33 383857169/ Courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.froucgrandjean@omhgrandnancy.fr
Le dossier est également téléchargeable gratuitement et intégralement sur le profil d'acheteur de l'OPh: https://www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise du dossier sont précisées dans le règlement de la consultation: les dossiers doivent uniquement être déposés sous format électronique, sans obligation d’apposer de signature électronique. Toutefois, les candidats restent liés à leur offre pendant toute la durée de validité de celle-ci. La signature sera exigée lors de l’acceptation de l’offre par l’OPh.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPh est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 012-024290 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement de locataires résidant sur le Plateau de Haye à Nancy et à Maxéville”
Brève description:
“Prestations de déménagement de locataires résidant sur le Plateau de Haye à Nancy (54000) et à Maxéville (54320).
Environ 200 déménagements seront à...”
Brève description
Prestations de déménagement de locataires résidant sur le Plateau de Haye à Nancy (54000) et à Maxéville (54320).
Environ 200 déménagements seront à réaliser à partir de ce quartier.
Ce nombre est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse en cours de marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134 725 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Métropole du Grand Nancy: Nancy (54000) et Maxéville (54320).
Description du marché:
“Les prestations consisteront à effectuer les déménagements de biens des locataires résidant sur le quartier du Plateau de Haye et les transférer sur un...”
Description du marché
Les prestations consisteront à effectuer les déménagements de biens des locataires résidant sur le quartier du Plateau de Haye et les transférer sur un logement situé sur le périmètre de la Métropole du Grand Nancy.
Les prix seront établis sous la forme de prix forfaitaire à l'unité (= prix unitaire) par type de logement de départ et par type de prestations attendues (économique, confort ou luxe) décrit au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en...”
Informations complémentaires
Marché sur accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au fur et à mesure des besoins conclu sans engagements minima ni maxima en valeur ou en quantité conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Aucun minima de commandes ne sera garanti par l'OPH.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-024290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 29S19
Titre:
“Prestations de déménagement de locataires résidant sur le Plateau de Haye à Nancy et à Maxéville”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS DS 54 Solodem
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 725 💰
“Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont...”
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché pendra fin le 30.6.2020.
Le montant du marché est donné à titre indicatif: il correspond à la simulation de l'exemple à chiffrer.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.
Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy – Service marchés – 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect de la loi relative à la protection du secret des affaires, de la réglementation et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-211661 (2019-05-03)