Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une liste des principaux services similaires à ceux du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le client bénéficiaire, démontrant la compétence et l'expérience du candidat dans le domaine du débroussaillage de sécurité,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— les certifications de qualité et d'environnement, ou équivalents,
— les certificats de qualification suivants: E130, E141, E151, E300, H121, H125, ETF, HO.BO.HOV,
— les références des filières d'élimination de produits végétaux,
— le certificat répondant aux exigences de l’arrêté du 27.11.2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités (ou, à défaut de la fourniture de ce certificat, un document du soumissionnaire attestant des démarches en cours pour être en conformité avec cet arrêté); le personnel devra être de catégorie B,
— le certificat d'immatriculation sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire,
— le n d'agrément pour l'application en prestation de service de produits phytosanitaires,
— les certificats pour les décideurs et applicateurs de produits phytosanitaires,
— la liste et habilitations du personnel (certificats élagage de grande hauteur, habilitation électrique, extincteurs, certificats secouriste du travail, habilitation suite à formation à la conduite d'engins spécialisés délivrée par l'employeur…).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.