Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Communauté de communes Arc Sud Bretagne

Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-11 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Arc Sud Bretagne
Numéro d'enregistrement national: arc sud bretagne
Adresse postale: allée Raymond le Duigou
Commune postale: Muzillac
Code postal: 56190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julie Ortelsberg
Téléphone: +33 297414626 📞
Courrier électronique: achats-publics@arcsudbretagne.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.arc-sud-bretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL de participation: https://megalisbretagne.org/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif MAR-2020-403-SPANC”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description: Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle en 2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 241-592127 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: 56190 Muzillac

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 521 465 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592127

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-403-SPANC
Titre: Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Véolia Eau
Commune postale: Rennes
Code postal: 35065
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 465 💰
Source: OJS 2020/S 037-088054 (2020-02-19)