— contrôles de bon fonctionnement,
— contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier,
— contrôles de conception, en cas de besoin,
— contrôles de réalisation en cas de besoin,
— éditions et transmissions de rapports,
— mises à jour de bases de données,
— participation à des réunions et tout autre objet de prestation prévu dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif
2019.02”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“— contrôles de bon fonctionnement,
— contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier,
— contrôles de conception, en cas de besoin,
—...”
Brève description
— contrôles de bon fonctionnement,
— contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier,
— contrôles de conception, en cas de besoin,
— contrôles de réalisation en cas de besoin,
— éditions et transmissions de rapports,
— mises à jour de bases de données,
— participation à des réunions et tout autre objet de prestation prévu dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“— contrôles de bon fonctionnement,
— contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier,
— contrôles de conception, en cas de besoin,
—...”
Description du marché
— contrôles de bon fonctionnement,
— contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier,
— contrôles de conception, en cas de besoin,
— contrôles de réalisation en cas de besoin,
— éditions et transmissions de rapports,
— mises à jour de bases de données,
— participation à des réunions et tout autre objet de prestation prévu dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductions d'une durée d'1 an dans la limite de 4 ans maximum.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année, dans la limite de 4 années maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 046-105571 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles de bon fonctionnement. Contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier. Contrôles de conception, en cas de besoin. Contrôles...”
Brève description
Contrôles de bon fonctionnement. Contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier. Contrôles de conception, en cas de besoin. Contrôles de réalisation en cas de besoin. Editions et transmissions de rapports. Mises à jour de bases de données. Participation à des réunions et tout autre objet de prestation prévu dans le CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 046-105571
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis dont la fiche «question en phase candidature»...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis dont la fiche «question en phase candidature» dûment renseignée et signée dans laquelle le soumissionnaire s'engage à ne pas réaliser d'études de filières (conception) et de réalisation d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes pour le compte des particuliers pendant la durée de l'accord-cadre s'il est titulaire.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 069-163252 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vallons de Haute Bretagne communauté
Adresse postale: ZA les Landes, 12 rue Blaise Pascal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier. Contrôles de conception, en cas de besoin. Contrôles de réalisation en cas de besoin....”
Brève description
Contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier. Contrôles de conception, en cas de besoin. Contrôles de réalisation en cas de besoin. Editions et transmissions de rapports. Mises à jour de bases de données. Participation à des réunions et tout autre objet de prestation prévu dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 822 💰
Description
Description du marché:
“Contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier. Contrôles de conception, en cas de besoin. Contrôles de réalisation en cas de besoin....”
Description du marché
Contrôles de bon fonctionnement lié à une vente d'un bien immobilier. Contrôles de conception, en cas de besoin. Contrôles de réalisation en cas de besoin. Editions et transmissions de rapports. Mises à jour de bases de données. Participation à des réunions et tout autre objet de prestation prévu dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif de son organisation et des moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation pour l'exécution de la prestation et des moyens matériels”
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'organisation générale du travail
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: LA SAUR — direction régionale Loire & Vilaine
Adresse postale: 80 avenue des Noëlles
Commune postale: La Baule
Code postal: 44504
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.saurclient.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 822 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 122-298747 (2019-06-24)