Prestations de conseil et d'assistance technique au maître d'ouvrage

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Prestations de conseil et d'assistance technique au maître d'ouvrage - lots 3 et 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2020-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: MOD19230545
Brève description:
Prestations de conseil et d'assistance technique au maître d'ouvrage - lots 3 et 6.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4eZPuxDr8X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517046
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de diagnostics
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions de diagnostics. Les montants minimum et maximum hors taxes par période sont fixés à 10 000 et 180 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
Intitulé du lot: Missions d'ingénierie géotechnique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Missions d'ingénierie géotechnique. Les montants minimum et maximum hors taxes par période sont fixés à 10 000 et 130 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire: -Une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis-des obligations issues du Code de la Commande publique; ou le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr. -Les documents et renseignements aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités techniques et professionnelles à savoir: une liste des références équivalentes récentes effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour le lot nº 1, le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, devra avoir les agréments pour les niveaux de chantier 1 et 2, Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (Csps), conception et réalisation: articles L. 235-1 à L. 235-19 et R. 238-1 à R. 238-56 du code du travail. Pour le lot nº 2, le contrôleur technique devra être titulaire, pour les missions demandées, des agréments nécessaires délivrés par le ministère de l'intérieur et les ministres intéressés et notamment chargés de la construction, dans les conditions fixées, pour les établissements recevant du public, à l'article R.123-43 et pour les immeubles de grande hauteur, aux articles R. 111-29, R.122-16 du code de la construction et de l'habitation; Le(S) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni(s) dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique: -L'Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité, Document unique de marché européen (DUME), issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et de remise des rapports
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 211-517046 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil et d'assistance technique au maître d'ouvrage — lots 3 et 6.
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321684
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517046
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de diagnostics. Les montants minimal et maximal hors taxes par période sont fixés à 10 000 et 180 000 EUR.
Missions d'ingénierie géotechnique. Les montants minimal et maximal hors taxes par période sont fixés à 10 000 et 130 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Société Semofi
Adresse postale: 565 rue des Vœux-Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149611188 📞
Courrier électronique: mail@semofi.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.semofi.fr 🌏
Nom: Société Geosond
Adresse postale: Espace 22, 5 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.geosond.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;
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— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 131-321684 (2020-07-06)
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