La présente consultation porte sur des prestations d'assistance en travaux de conception, d'exécution graphique, en réédition et en suivi de fabrication de documents.
En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché se présentera sous le traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle (soit 4 ans),
— pour le lot nº 1, à 1 129 999,50 EUR (HT), selon la répartition suivante entre les membres du groupement:
—— ville de Nantes: 600 000,00 EUR (HT),
—— Nantes Métropole : 499 999,50 EUR (HT),
—— CCAS: 15 000,00 EUR (HT),
—— EBANSN : 15 000,00 EUR (HT),
— pour le lot nº 2, à 929 998,50 EUR (HT), selon la répartition suivante entre les membres du groupement:
—— ville de Nantes: 399 999,00 EUR (HT),
—— Nantes Métropole: 499 999,50 EUR (HT).
L'offre devra comporter des échantillons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conception, d'exécution graphique, de réédition et de suivi de fabrication de documents
EXE_GRAPHIQUE”
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'assistance en travaux de conception, d'exécution graphique, en réédition et en suivi de fabrication de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'assistance en travaux de conception, d'exécution graphique, en réédition et en suivi de fabrication de documents.
En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché se présentera sous le traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle (soit 4 ans),
— pour le lot nº 1, à 1 129 999,50 EUR (HT), selon la répartition suivante entre les membres du groupement:
—— ville de Nantes: 600 000,00 EUR (HT),
—— Nantes Métropole : 499 999,50 EUR (HT),
—— CCAS: 15 000,00 EUR (HT),
—— EBANSN : 15 000,00 EUR (HT),
— pour le lot nº 2, à 929 998,50 EUR (HT), selon la répartition suivante entre les membres du groupement:
—— ville de Nantes: 399 999,00 EUR (HT),
—— Nantes Métropole: 499 999,50 EUR (HT).
L'offre devra comporter des échantillons.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations liées aux questions du Vivre ensemble sur le territoire et thématiques associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Prestations liées aux questions du Vivre ensemble sur le territoire et thématiques associées.
En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R....”
Description du marché
Prestations liées aux questions du Vivre ensemble sur le territoire et thématiques associées.
En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché se présentera sous le traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle (soit 4 ans),
— pour le lot nº 1, à 1 129 999,50 EUR (HT), selon la répartition suivante entre les membres du groupement:
—— ville de Nantes: 600 000,00 EUR (HT),
—— Nantes Métropole: 499 999,50 EUR (HT),
—— CCAS: 15 000,00 EUR (HT),
—— EBANSN: 15 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1129999.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations liées à l'attractivité du territoire, au développement durable, à l'aménagement de l'espace public et thématiques associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations liées à l'attractivité du territoire, au développement durable, à l'aménagement de l'espace public et thématiques associées.
En application des...”
Description du marché
Prestations liées à l'attractivité du territoire, au développement durable, à l'aménagement de l'espace public et thématiques associées.
En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché se présentera sous le traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle (soit 4 ans):
— pour le lot nº 2, à 929 998,50 EUR (HT), selon la répartition suivante entre les membres du groupement:
—— ville de Nantes: 399 999,00 EUR (HT),
—— Nantes Métropole: 499 999,50 EUR (HT),
—— CCAS: 15 000,00 EUR (HT),
—— EBANSN: 15 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 929998.50 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: formulaire DC1 — lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public),
— les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des personnes qui exécuteront les prestations dans le cadre de ce marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
12:00 📅
“Les montants indiqués à la rubrique II.2.6) ne constituent qu'une estimation des dépenses sur la durée globale du marché, estimation qui n'est en rien...”
Les montants indiqués à la rubrique II.2.6) ne constituent qu'une estimation des dépenses sur la durée globale du marché, estimation qui n'est en rien contractuelle et qui ne lie donc en rien l'acheteur.
En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt
Mme Estelle Talhouarn, Téléphone: +33 240995120, courriel: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est-à-dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/. Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 201-488746 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'assistance en travaux de conception, d'exécution graphique, en réédition et en suivi de fabrication de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'assistance en travaux de conception, d'exécution graphique, en réédition et en suivi de fabrication de documents. En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché se présentera sous le traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle (soit 4 ans):
— pour le lot nº 1, à 1 129 999,50 EUR HT, selon la répartition suivante entre les membres du groupement:
—— ville de Nantes: 600 000,00 EUR HT,
—— Nantes Métropole: 499 999,50 EUR HT,
—— CCAS: 15 000,00 EUR HT,
—— EBANSN: 15 000,00 EUR HT,
— pour le lot nº 2, à 929 998,50 EUR HT, selon la répartition suivante entre les membres du groupement:
—— ville de Nantes: 399 999,00 EUR HT,
—— Nantes Métropole: 499 999,50 EUR HT.
L'offre devra comporter des échantillons.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-488746
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 223-548045 (2019-11-14)