Prestations de communication graphique

Métropole de Lyon

L'accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports graphiques de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 19COM02
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports graphiques de communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: webmestre@grandlyon.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078900
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Cet accord-cadre, d'un montant maximum de 3 500 000 EUR HT sur sa durée ferme de 4 ans, donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des 4 opérateurs retenus au titre de l'accord cadre. À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents est en moyenne de 8 par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation de supports graphiques de communication de toute nature portant sur des thématiques directement en rapport avec les compétences de la Métropole de Lyon. Il peut s'agir de la création d'une campagne de communication graphique, d'une charte graphique ou d'un principe graphique, de la conception, exécution et mise en page de documents avec ou sans création graphique ou bien de simples mises au format (print et web). Les prestations graphiques faisant l'objet de ce marché sont donc principalement la création graphique et le webdesign, la conception graphique et rédactionnelle, l'exécution/la mise en page de documents, l'illustration.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

B) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) être en capacité de réaliser des prestations de communication graphique comparables à celles objet du marché apprécié notamment au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

B) pas de niveau minimum exigé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Adéquation des références avec l'objet de l'accord-cadre appréciée au regard des références transmises par le candidat (60 %);

2) Adéquation des compétences avec l'objet de l'accord-cadre appréciée au regard des titres d'études et professionnels, ou équivalent, fournis par le candidat notamment dans les domaines de la création et exécution graphique, conception/rédaction (40 %).

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualité graphique appréciée au regard d'exemples de travaux graphiques réalisés par le candidat en matière de communication institutionnelle (20 %) et d'un cas pratique (40 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité à statut particulier
Contact
Point de contact: Direction de l'Information et de la communication externe
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.

a) Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision sur le 1.3: s'agissant d'une procédure restreinte, seuls les éléments demandés au 3.1 (Conditions de participation) sont à remettre à ce stade de la consultation. Des documents d'aide à la candidature (formulaires DC1, DC2, DC4, déclarations sur l'honneur, notice relative à la dématérialisation) sont disponibles à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com en saisissant la ref 19com02 ou l'objet du marché.

Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures, auront accès au dossier de consultation.

— précision sur le 4.1.1: appel d'offres restreint,

— précision sur le 4.2.3: la date d'accès au dossier de consultation est indicative;

b) Forme des candidatures:

— en cas de groupement, les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut également demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics). L'opérateur devra également fournir les justificatifs exigés au point 3.1.1, sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

c) remise des candidatures: les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique, à l'adresse indiquée au 1.3. Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis à l'adresse indiquée au 1.1. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27.7.2018. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté comportant les mentions lisibles suivantes: objet de l'accord-cadre — appel d'offres restreint — copie de sauvegarde — «ne pas ouvrir».

Toutes ces mentions sont exigées, à peine de déclaration d'irrecevabilité du pli concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 035-078900 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338233
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078900
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires d'une durée ferme de 4 ans, sans engagement de commande minimum et avec un engagement de commande maximum de 3 500 000 EUR HT pour la durée totale du marché, tous marchés subséquents confondus.

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualité qraphique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Extra
Adresse postale: 5 rue Vauban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: Magazine
Adresse postale: 14 quai André Lassagne
Code postal: 69001
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Big bang communication
Adresse postale: 119 rue Servient
Nom: Klar/Kiblind
Adresse postale: 27 rue Bouteille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'information et de la communication externe

Référence
Informations complémentaires

— précisions sur la rubrique 5.2.4: le montant indiqué correspond au montant HT maximum total, pour la durée totale de l'accord-cadre multi-attributaires, tous marchés subséquents confondus,

— précisions rubrique 5.2.1): la date de conclusion du marché indiquée correspond à la date de notification du marché,

— modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 auprès de la direction de la communication externe, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut exercer:

Source: OJS 2019/S 137-338233 (2019-07-16)

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