Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Cette procédure fait suite à une première consultation infructueuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Avis de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, ZI Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13326
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491284827📞
Courrier électronique: msabatti@sdis13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de carrosserie, gamme véhicules légers < 3,5 t pour le SDIS 13 (2 lots)
A260 à A261”
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Cette procédure fait suite à une première consultation infructueuse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 56 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A260 groupement nord bassin de camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: A260
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de service relatif à une prestation de réparation carrosserie (maintenance préventive et curative) pour tous types de véhicules inférieurs ou égal à 3,5 du parc automobile du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur fera connaître, par lettre recommandée avec accusé de réception, au...”
Description des renouvellements
Le contrat est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Le pouvoir adjudicateur fera connaître, par lettre recommandée avec accusé de réception, au titulaire du marché sa décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la date de fin du marché.
La dernière période de ce contrat aura un terme au 8.8.2023.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché correspond à des prestations telles que définies dans les bordereaux de prix à bons de commande sans montant minimal ni maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206776
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du SDIS 13.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 241-591968 (2019-12-10)