Prestations de capture, prise en charge, transport des animaux errants et ramassage des animaux morts sur la voie publique — gestion de la fourrière animale

Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Le présent marché porte sur la gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et de la gestion de la fourrière animale. Les espèces prises en charge sont les carnivores domestiques: chiens, chats, furets en état de divagation. Au-delà des obligations des maires, d'autres espèces comme les Nouveaux animaux de compagnie (NAC) et certains petits animaux d'agrément ou de rente peuvent être prise en charge sous certaines conditions (réglementation de vigueur). Lieu(x) d'exécution: le territoire de la de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
2020-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 19018AO
Brève description:
Le présent marché porte sur la gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et de la gestion de la fourrière animale. Les espèces prises en charge sont les carnivores domestiques: chiens, chats, furets en état de divagation. Au-delà des obligations des maires, d'autres espèces comme les Nouveaux animaux de compagnie (NAC) et certains petits animaux d'agrément ou de rente peuvent être prise en charge sous certaines conditions (réglementation de vigueur). Lieu(x) d'exécution: le territoire de la de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1637&orgAcronyme=ad_004 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413201
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises gratuitement par téléchargement sur la plate-forme des marchés publics des acheteurs de l'Ain: https://marchespublics.ain.fr — les modalités de transmission des plis sont décrites dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire du marché. Le groupement peut-être solidaire ou conjoint. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le délai contractuel d'intervention sur le terrain est à proposer par le candidat à l'appui de son offre dans l'acte d'engagement. Il ne devra pas dépasser le délai maximum de 2 heures sur l'ensemble du territoire suivant l'appel du donneur d'ordre et le plus rapidement possible en cas d'urgence. Sauf impondérables routiers dûment justifiés, le délai d'intervention ne devra pas dépasser 1:30. Les cas d'urgence sont les situations liées aux animaux dangereux, mordeurs, pouvant mettre en danger la vie des personnes et des animaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 ou DUME.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique adapté et conforme à la réglementation en vigueur dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat apte médicalement, formé et spécialisé dans les opérations de capture, de ramassage et de transport d'animaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années le personnel en contact direct avec les animaux doit justifier d'une certification professionnelle ou d'une formation (cf. art. 7.3 du CCTP). L'arrêté ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) selon la capacité d'accueil de la fourrière. La déclaration d'activité en préfecture pour la fourrière et son activité subordonnée à la mise en place à l'utilisation d'installation conformes aux règles sanitaires de protection animale (art. L. 214-6 et L. 214-6-1 du CRPM).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consciente des impacts environnementaux de cette activité, la collectivité attire l'attention des candidats sur le volet développement durable prévu comme critères de jugement des offres tels que définis à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 169-413201 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et gestion de la fourrière animale.
Valeur totale du marché: 127173.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d Arsonval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042557
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413201
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Volet développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Sacpa sas
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 127173.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 019-042557 (2020-01-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie