Prestations de capture, prise en charge, transport des animaux errants et ramassage des animaux morts sur la voie publique — gestion de la fourrière animale
Le présent marché porte sur la gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et de la gestion de la fourrière animale. Les espèces prises en charge sont les carnivores domestiques: chiens, chats, furets en état de divagation. Au-delà des obligations des maires, d'autres espèces comme les Nouveaux animaux de compagnie (NAC) et certains petits animaux d'agrément ou de rente peuvent être prise en charge sous certaines conditions (réglementation de vigueur). Lieu(x) d'exécution: le territoire de la de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de capture, prise en charge, transport des animaux errants et ramassage des animaux morts sur la voie publique — gestion de la fourrière animale
19018AO”
Titre
Prestations de capture, prise en charge, transport des animaux errants et ramassage des animaux morts sur la voie publique — gestion de la fourrière animale
19018AO
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Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du Bassin de...”
Brève description
Le présent marché porte sur la gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et de la gestion de la fourrière animale. Les espèces prises en charge sont les carnivores domestiques: chiens, chats, furets en état de divagation. Au-delà des obligations des maires, d'autres espèces comme les Nouveaux animaux de compagnie (NAC) et certains petits animaux d'agrément ou de rente peuvent être prise en charge sous certaines conditions (réglementation de vigueur). Lieu(x) d'exécution: le territoire de la de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
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Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du Bassin de...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et de la gestion de la fourrière animale. Les espèces prises en charge sont les carnivores domestiques: chiens, chats, furets en état de divagation. Au-delà des obligations des maires, d'autres espèces comme les Nouveaux animaux de compagnie (NAC) et certains petits animaux d'agrément ou de rente peuvent être prise en charge sous certaines conditions (réglementation de vigueur). Lieu(x) d'exécution: le territoire de la de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1 ou DUME.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique adapté et conforme à la réglementation en vigueur dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat apte médicalement, formé et spécialisé dans les opérations de capture, de ramassage et de transport d'animaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années le personnel en contact direct avec les animaux doit justifier d'une certification professionnelle ou d'une formation (cf. art. 7.3 du CCTP). L'arrêté ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) selon la capacité d'accueil de la fourrière. La déclaration d'activité en préfecture pour la fourrière et son activité subordonnée à la mise en place à l'utilisation d'installation conformes aux règles sanitaires de protection animale (art. L. 214-6 et L. 214-6-1 du CRPM).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consciente des impacts environnementaux de cette activité, la collectivité attire l'attention des candidats sur le volet développement durable prévu comme...”
Conditions d'exécution du contrat
Consciente des impacts environnementaux de cette activité, la collectivité attire l'attention des candidats sur le volet développement durable prévu comme critères de jugement des offres tels que définis à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
09:00 📅
“Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises gratuitement par téléchargement sur la plate-forme des marchés publics des...”
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises gratuitement par téléchargement sur la plate-forme des marchés publics des acheteurs de l'Ain: https://marchespublics.ain.fr — les modalités de transmission des plis sont décrites dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire du marché. Le groupement peut-être solidaire ou conjoint. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le délai contractuel d'intervention sur le terrain est à proposer par le candidat à l'appui de son offre dans l'acte d'engagement. Il ne devra pas dépasser le délai maximum de 2 heures sur l'ensemble du territoire suivant l'appel du donneur d'ordre et le plus rapidement possible en cas d'urgence. Sauf impondérables routiers dûment justifiés, le délai d'intervention ne devra pas dépasser 1:30. Les cas d'urgence sont les situations liées aux animaux dangereux, mordeurs, pouvant mettre en danger la vie des personnes et des animaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 169-413201 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d Arsonval
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et gestion de la fourrière animale.”
Brève description
Gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et gestion de la fourrière animale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127173.09 💰
Description
Description du marché:
“Gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et gestion de la fourrière animale.”
Description du marché
Gestion de la divagation des animaux sur le domaine public des 74 communes composant l'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et gestion de la fourrière animale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Volet développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19018AO
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa sas
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127173.09 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 019-042557 (2020-01-24)