Prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes, de maintenance corrective d'équipements sous pression et de remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires

Ville de Marseille

Prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes, de maintenance corrective d'équipements sous pression et de remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires en 3 lots, au profit du BMPM:
— lot 1: bouteilles pour appareils respiratoires isolants,
— lot 2: bouteilles pour la plongée,
— lot 3: bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCH compresseurs sarl
• Service Industrie Marine SA

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2019_12903_0030
Brève description:

Prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes, de maintenance corrective d'équipements sous pression et de remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires en 3 lots, au profit du BMPM: — lot 1: bouteilles pour appareils respiratoires isolants, — lot 2: bouteilles pour la plongée, — lot 3: bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Appareils respiratoires pour la plongée 📦
Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25141&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25141&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335311
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Toute reconduction du marché se fera de manière tacite. Montant minimum annuel 20 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel 110 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: bouteilles pour appareils respiratoires isolants,

— lot 2: bouteilles pour la plongée,

— lot 3: bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.

Intitulé du lot: Bouteilles pour appareils respiratoires isolants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Toute reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bouteilles pour la plongée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Toute reconduction du marché se fera de manière tacite. Montant minimum annuel 1 500,00 EUR HT. Montant maximum annuel 8 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes, de maintenance corrective d'équipements sous pression et de remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires au profit du BMPM. Lot 3: bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Toute reconduction du marché se fera de manière tacite. Montant minimum annuel 3 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel 30 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: DC1 ou DUME,

— déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et suivants du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UE,

— déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance nº 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 en cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),

— les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:

—— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

—— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une copie du certificat de reconnaissance de compétence ou agrément, délivré par un Organisme habilité (OH) reconnu par le ministère de l'environnement, ou s'il n'en dispose pas au moment du dépôt de son offre, une attestation justifiant qu'une démarche d'obtention est en cours; dans ce cas, ce certificat ou agrément devra être fourni par l'attributaire avant notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: DMP Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25141&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables au lot nº 1:

1) prix de l'offre: 45 points;

2) contrôle de la qualité des gaz: 30 points;

3) délais de réalisation des prestations d'inspection, de requalification et annexes: 10 points;

4) moyens humains: 10 points;

5) performance environnementale: 5 points.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables au lot nº 2:

1) prix de l'offre: 55 points;

2) contrôle de la qualité de l'air respirable: 10 points;

5) sécurité des approvisionnements: 10 points;

6) performance environnementale: 5 points.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables au lot nº 3:

2) délais de réalisation des prestations de réparation: 10 points;

3) moyens humains: 10 points;

4) moyens matériels: 10 points;

Concernant le lot 3, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur les sites de stationnement des véhicules spéciaux, aux adresses suivantes: CIS Plombiéres, 137 boulevard de Plombières, 13003 Marseille, CIS La Bigue, quai de la Grande Bigue, poste 49a, 13002 Marseille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335311 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'inspection, de requalification et prestations annexes, de maintenance corrective d'équipements sous pression et de remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires en trois lots, au profit du BMPM: — lot 1: bouteilles pour appareils respiratoires isolants; — lot 2: bouteilles pour la plongée; — lot 3: bouteilles d'air respirable pour compresseurs haute pression et pour engins spéciaux, ainsi que cuves d'air industriel pour compresseurs basse pression.

Valeur totale du marché: 592 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208006
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335311
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Durée: 48 mois. Montant annuel du lot 1: 58 472,50 EUR HT (montant DQE). Valeur totale maximale du lot 1: 440 000,00 EUR HT (plafond annuel maximum 110 000,00 EUR HT). Montant annuel du lot 2: 3 142,00 EUR HT (montant DQE). Valeur totale maximale du lot 2: 32 000,00 EUR HT sur quatre ans (plafond annuel maximal 8 000,00 EUR HT). Montant annuel du lot 3: 9 496,00 EUR HT (montant DQE). Valeur totale maximale du lot 3: 120 000,00 EUR HT sur quatre ans (plafond annuel maximal 30 000,00 EUR HT). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille, Direction générale adjointe de l'action juridique, Direction des marchés et procédures d'achats publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20 — télécopieur: +33 491551927 — tél: +33 491551930.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: bouteilles pour appareils respiratoires isolants;

— lot 2: bouteilles pour la plongée;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Contrôle de la qualité des gaz
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais de réalisation des prestations d'inspection, de requalification et annexes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyens humains
Performance environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Délais de livraison
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sécurité des approvisionnements
Délais de réalisation des prestations de réparation
Moyens matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: BCH Compresseurs Sarl
Adresse postale: 105 impasse Lavoisier, ZI de l'Échangeur
Commune postale: Grésy-sur-Aix
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Service Industrie Marine SA
Numéro d'enregistrement national: zae de Malbousquet, avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Adresse postale: ZAE de Malbousquet, avenue Aristide Briand
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois.

Montant annuel du lot 1: 58 472,50 EUR HT (montant DQE).

Valeur totale maximale du lot 1: 440 000,00 EUR HT (plafond annuel maximum 110 000,00 EUR HT).

Montant annuel du lot 2: 3 142,00 EUR HT (montant DQE).

Valeur totale maximale du lot 2: 32 000,00 EUR HT sur quatre ans (plafond annuel maximal 8 000,00 EUR HT).

Montant annuel du lot 3: 9 496,00 EUR HT (montant DQE).

Valeur totale maximale du lot 3: 120 000,00 EUR HT sur quatre ans (plafond annuel maximal 30 000,00 EUR HT).

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille, Direction générale adjointe de l'action juridique, Direction des marchés et procédures d'achats publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20 — télécopieur: +33 491551927 — tél: +33 491551930.

Source: OJS 2020/S 087-208006 (2020-04-30)

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