La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant prioritairement sur le territoire communal de Suresnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail en application des dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113.7 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum de commande pour la durée globale de l'accord-cadre. Pour information, le montant des achats réalisés sur le marché précédent était de 515 589,33 EUR TTC. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sociale et professionnelle par l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
1900021”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant prioritairement sur le territoire communal de Suresnes,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes résidant prioritairement sur le territoire communal de Suresnes, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail en application des dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113.7 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum de commande pour la durée globale de l'accord-cadre. Pour information, le montant des achats réalisés sur le marché précédent était de 515 589,33 EUR TTC. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période de 48 mois. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'insertion sociale et professionnelle par l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services proposés jugée sur la base des réponses apportées au mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations évalué sur la base du bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne...”
Liste et brève description des conditions
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance de l'accord-cadre et garantir la bonne exécution de celui-ci. Le candidat devra fournir un formulaire DC1 (dernière version) complété et l'attestation de conventionnement de la structure par un Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique ou tout organisme équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (dernière version) complété les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME ou E-DUME document unique de marché européen).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le formulaire DC2 (dernière version) complété.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de dépôt des offres électroniques indiquées à l'article 8 du...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de dépôt des offres électroniques indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Elle sera délivrée et remboursée suivant les modalités des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution de la garantie à 1 demande. Marché financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Paiements selon règles de la comptabilité publique. Mode de règlement: virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. À l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-l du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124.20 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MG000012
Titre:
“Prestations d'insertion sociale et professionnelle par l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Odysées vers l'emploi
Adresse postale: 8-10 boulevard Edmond Rostand
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.odyssees-emploi.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124.20 💰
“La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027...”
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant indiqué correspond au total des prix horaires en EUR TTC, qui seront appliqués pour la durée globale du marché, soit 4 ans. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum de commandes. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 170-415793 (2019-09-02)