Avis de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38054
Pays: France
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Personne de contact: Madame Estelle Bastien
Téléphone:
+33 438780525 đ
Courrier électronique:
estelle.bastien@cea.fr đ§
Fax: +33 438785060
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Région:
IsĂšre
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URL:
www.cea.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres
190638-EBâ
Produits/services:
Services divers d'entretien et de réparation
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BrĂšve description:
âPrestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activitĂ©s de R&D dans le domaine des micro et...â
BrĂšve description
Prestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique.
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Lieu d'exécution:
IsĂšre
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Description du marché:
âPrestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activitĂ©s de R&D dans le domaine des micro et...â
Description du marché
Prestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique.
Ces prestations comprennent:
â lâexploitation ou la conduite des installations, incluant le traitement des effluents fluorĂ©s et phosphorĂ©s, la manutention des fĂ»ts de produits chimiques et la surveillance des installations,
â les opĂ©rations de maintenance conditionnelle, prĂ©ventive ou corrective et le suivi des installations,
â la rĂ©alisation dâune fonction mĂ©thode pour la planification des travaux, la gestion de la documentation, le suivi des indicateurs de fonctionnement, lâamĂ©lioration des mĂ©thodes de travail, la GMAO, la gestion des stocks de piĂšces dĂ©tachĂ©es et des consommables, les Ă©tudes,
â la mise en place dâune astreinte,
â la fourniture des informations de reporting.
Les prestations optionnelles comprennent:
â option nÂș 1 â phase de prise en charge,
â option nÂș 2 â phase de rĂ©versibilitĂ©.
Les prestations en dépenses contrÎlées comprennent:
â les interventions en heures non ouvrables Ă la demande du CEA en cas de surconsommation de fĂ»ts,
â la fourniture des piĂšces dĂ©tachĂ©es nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation des prestations de maintenance prĂ©ventive et corrective.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé au terme du marché précédent.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options: Tranche optionnelle nÂș 1: prolongation des prestations pour une durĂ©e de 1 an.
Description
Informations complémentaires:
âCe marchĂ© est un marchĂ© sensible au sens de lâarticle 78 de lâarrĂȘtĂ© du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle nÂș 1300...â
Informations complémentaires
Ce marchĂ© est un marchĂ© sensible au sens de lâarticle 78 de lâarrĂȘtĂ© du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle nÂș 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.
Les candidats doivent impĂ©rativement fournir les documents relatifs au contrĂŽle Ă©lĂ©mentaire indiquĂ©s Ă lâhabilitation indiquĂ©s Ă la rubrique III.1.1) du prĂ©sent avis.
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent,
â le formulaire DC2 (dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente,
â lorsquâil appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis Ă vis des autres entreprises du groupe.
Les opĂ©rateurs Ă©conomiques ont lâobligation de dĂ©poser leurs candidatures et offres par voie Ă©lectronique sur PLACE, sauf dans les cas prĂ©vus par lâarticle R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R. 2143-3 du code de la commande publique, tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante:
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Situation économique et financiÚre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLe marchĂ© comporte dans ses conditions d'exĂ©cution une clause d'insertion par l'emploi, pour d'une part faciliter le recrutement de salariĂ©s, et d'autre...â
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion par l'emploi, pour d'une part faciliter le recrutement de salariés, et d'autre part valoriser les parcours professionnels de demandeurs d'emploi.
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Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: anglais
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-03
16:00 đ
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
â
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
âLes entreprises nouvellement créées sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s...â
Les entreprises nouvellement créées sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le prĂ©sent avis et/ou les documents de la consultation peuvent ĂȘtre retirĂ©s sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
ModalitĂ©s dâobtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le tĂ©lĂ©charger via la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures de passation des marchĂ©s du CEA accessible sur lâinternet suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: 190638-EB.
Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépÎt des candidatures et des offres sont précisées dans le rÚglement de consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
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Téléphone:
+33 476429000 đ
Courrier électronique:
ta-grenoble@juradm.fr đ§
Fax: +33 476422269
đ
URL:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
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Téléphone:
+33 476429000 đ
Courrier électronique:
ta-grenoble@juradm.fr đ§
Fax: +33 476422269
đ
URL:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ đ
Source: OJS 2019/S 219-537852 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Mme Estelle Bastien
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 1 đ°
Description
Description du marché:
âPrestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activitĂ©s de R&D dans le domaine des micro et...â
Description du marché
Prestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propres du CEA/LETI accueillant des activités de R&D dans le domaine des micro et nano technologies et de la photonique.
Ces prestations comprennent:
â lâexploitation ou la conduite des installations, incluant le traitement des effluents fluorĂ©s et phosphorĂ©s, la manutention des fĂ»ts de produits chimiques et la surveillance des installations;
â les opĂ©rations de maintenance conditionnelle, prĂ©ventive ou corrective et le suivi des installations;
â la rĂ©alisation dâune fonction mĂ©thode pour la planification des travaux, la gestion de la documentation, le suivi des indicateurs de fonctionnement, lâamĂ©lioration des mĂ©thodes de travail, la GMAO, la gestion des stocks de piĂšces dĂ©tachĂ©es et des consommables, les Ă©tudes;
â la mise en place dâune astreinte;
â la fourniture des informations de reporting.
Les Prestations optionnelles comprennent:
â option n 1 â phase de prise en charge;
â option n 2 â phase de rĂ©versibilitĂ©.
Les prestations en dépenses contrÎlées comprennent:
â les interventions en heures non ouvrables Ă la demande du CEA en cas de surconsommation de fĂ»ts;
â la fourniture des piĂšces dĂ©tachĂ©es nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation des prestations de maintenance prĂ©ventive et corrective.
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CritĂšres d'attribution
CritĂšre de qualitĂ© (nom): MĂ©thodologies de pilotage et dâorganisation des prestations
CritÚre de qualité (pondération): 20
CritÚre de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels, ressources
CritÚre de qualité (nom): Moyens proposés pour le respect du Clean concept, sécurité et qualité
CritÚre de qualité (pondération): 10
CritÚre de qualité (nom):
âPerformances environnementales et dâinsertion professionnelle des publics en difficultĂ©sâ
CritÚre de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
âTranche optionnelle n 1: prolongation des prestations pour une durĂ©e dâun (1) an.â
Description
Informations complémentaires:
âIl a Ă©tĂ© indiquĂ© 1.00 aux articles II.1.7) et V.2.4) uniquement car le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut...â
Informations complémentaires
Il a été indiqué 1.00 aux articles II.1.7) et V.2.4) uniquement car le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix de l'équipement sans violer le secret des affaires.
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Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537852
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 5200002015
Titre:
âPrestations d'exploitation et maintenance des infrastructures des salles propresâ
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Ă©nergie services â Engie Cofely â Agence Savoie-DauphinĂ©
Commune postale: Saint-Baldoph
Pays: France
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Région:
Savoie
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 đ°
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'ĂȘtre sous-traitĂ©
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âModalitĂ©s de consultation du marchĂ©: un exemplaire du marchĂ© est disponible auprĂšs du CEA dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es Ă la section I) du prĂ©sent...â
ModalitĂ©s de consultation du marchĂ©: un exemplaire du marchĂ© est disponible auprĂšs du CEA dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es Ă la section I) du prĂ©sent avis. La consultation sâeffectue dans le respect des secrets protĂ©gĂ©s par la loi.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu'Ă la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 091-217720 (2020-05-07)