Prestations d'exploitation et de gestion du restaurant «H3» du CEA Grenoble

Florence Larue

Exploitation et gestion du restaurant d’entreprise dénommé «H3» du CEA Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de l’Isère, représenté par l’Établissement et service d’aide par le travai
• Groupement Compass Group France (Eurest) et APAJ (Association Pour adultes et jeunes handicapés de l'Isère)

Qui ?

• Florence Larue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2020-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 190445-FL
Brève description: Exploitation et gestion du restaurant d’entreprise dénommé «H3» du CEA Grenoble.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Florence Larue
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347522
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique RSE et d'achat responsable, le CEA souhaite promouvoir l'insertion par le travail des personnes en situation de handicap, à l'occasion de l’exécution de ce marché. Les soumissionnaires sont invités, dans le cadre d'une variante sociale, à proposer une candidature en cotraitance avec un acteur de secteur adapté et protégé (cf. règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— l’exploitation et la gestion du self, de la cafétéria et de la salle de type «Club» du restaurant «H3» du CEA Grenoble,

— l’exploitation et la gestion de la restauration rapide délocalisée sur «H5»,

— la réalisation de prestations annexes (la préparation et la livraison de cocktails/buffets, de pauses café, de plateaux repas,...),

— la réalisation de plateaux repas pour le personnel posté (prestation mineure).

Le restaurant «H3» est ouvert toute la semaine, y compris les soirs, week-end et jours fériés. Le restaurant «H5» est ouvert tous les jours le midi sauf le week-end, les jours fériés et les jours de fermeture du CEA Grenoble (en moyenne de 9 à 13 jours par an).

Le marché, d’une durée ferme de 3 ans, peut être prolongé de 1 année à 2 années supplémentaires par affermissement de tout ou partie des 2 tranches optionnelles de 1 an chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être prolongé pour 2 années supplémentaires par affermissement de 2 tranches optionnelles de 1 année chacune, intervenant 6 mois avant le terme du marché.

Informations complémentaires:

Dans le cadre de sa politique RSE et d'achat responsable, le CEA souhaite promouvoir l'insertion par le travail des personnes en situation de handicap, à l'occasion de l’exécution de ce marché.

Les soumissionnaires sont invités, dans le cadre d'une variante sociale, à proposer une candidature en cotraitance avec un acteur de secteur adapté et protégé (cf. règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Grenoble.

Conditions d’accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si un dossier de candidature complet a déjà été transmis au CEA Grenoble dans le cadre d’une procédure antérieure de l’année en cours, seul le DC1 est suffisant pour faire acte de candidature à condition de préciser la référence de la procédure antérieure concernée et de confirmer que les documents sont toujours valables. Le DC1 doit être complété, si nécessaire, par les nouveaux documents et/ou ceux à mettre à jour.

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II du décret marchés publics.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers), datant de moins de 6 mois,

— un extrait K-Bis, (ou D1) datant de moins de 3 mois (ou documents équivalents en cas de candidats étrangers).

Dans la cadre de la variante sociale (le cas échéant):

— l’ensemble des documents demandés dans l’avis d’appel public à la concurrence pour le (ou les) cotraitant(s) identifié(s),

— le justificatif attestant du (ou des) statut(s) du (ou des) ESAT (autorisation d’exercer) ou de l’EA (ou des EA) (attestation d’agrément).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Dans la cadre de la variante sociale (le cas échéant):

— l’ensemble des documents demandés dans l’avis d’appel public à la concurrence pour le (ou les) cotraitant(s) identifié(s),

— le justificatif attestant du (ou des) statut(s) du (ou des) ESAT (autorisation d’exercer) ou de l’EA (ou des EA) (attestation d’agrément).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Dans la cadre de la variante sociale (le cas échéant):

— l’ensemble des documents demandés dans l’avis d’appel public à la concurrence pour le (ou les) cotraitant(s) identifié(s),

— le justificatif attestant du (ou des) statut(s) du (ou des) ESAT (autorisation d’exercer) ou de l’EA (ou des EA) (attestation d’agrément).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Larue
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA conformément à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 141-347522 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et gestion du restaurant d’entreprise dénommé « H3 » du CEA Grenoble.

Valeur totale du marché: 11 345 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217762
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347522
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l’exploitation et la gestion du self, de la cafétéria et de la salle de type « Club » du restaurant « H3 » du CEA Grenoble,

— l’exploitation et la gestion de la restauration rapide délocalisée sur « H5 »,

— la réalisation de prestations annexes (la préparation et la livraison de cocktails / buffets, de pauses café, de plateaux repas,...),

Le restaurant « H3 » est ouvert toute la semaine, y compris les soirs, week-end et jours fériés. Le restaurant « H5 » est ouvert tous les jours le midi, sauf le week-end, les jours fériés et les jours de fermeture du CEA Grenoble (en moyenne de 9 à 13 jours par an).

Le marché, d’une durée ferme de trois ans, peut être prolongé d’une année à deux années supplémentaires par affermissement de tout ou partie des deux tranches optionnelles d’un an chacune, intervenant six mois avant le terme du marché.

Informations complémentaires:

Les soumissionnaires sont invités, dans le cadre d'une variante sociale, à proposer une candidature en cotraitance avec un acteur de secteur adapté et protégé (cf. réglement de consultation).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre appréciée selon les critères suivants: — l’offre alimentaire, l’offre de service (valorisation et innovation) (35 %) — les engagements humains et sociaux, les moyens matériels (10 %); — les critères HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) (5 %); — la qualité de l’aménagement du restaurant (projet technique) (2 %); — le suivi de la prestation et la maintenance (3 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût global des prestations calculé d’après les conditions tarifaires remises par le soumissionnaire et d’un scénario établi par le CEA
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Groupement Compass Group France (Eurest) et APAJ (Association Pour adultes et jeunes handicapés de l'Isère)
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de l’Isère, représenté par l’Établissement et service d’aide par le travail (ESAT), Centre de prestations de services (CPDS)
Adresse postale: 21 rue des Trembles
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Valeur totale du marché: 11 345 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 091-217762 (2020-05-07)

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