Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation des installations techniques avec garantie totale des installations — chauffage pour l'hôpital Le Vésinet
AM29”
Produits/services: Vapeur, eau chaude et produits connexes📦
Brève description:
“Prestations d'exploitation des installations techniques avec garantie totale des installations — chauffage pour l'hôpital Le Vésinet.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Vapeur, eau chaude et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Le Vésinet.
Description du marché:
“Prestations d'exploitation des installations techniques avec garantie totale des installations — chauffage pour l'hôpital Le Vésinet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Programme prévisionnel de travaux de renouvellement et de modernisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Consommations
Critère de qualité (nom): Btpuf
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte 2 PSE imposées ayant pour objet le déploiement de robinets thermostatiques et la différenciation de circuits.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements relatifs à la situation financière:
— chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements relatifs à la situation financière:
— chiffres d'affaires hors taxes, le cas échéant, la mention d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente accompagnée de la copie du jugement correspondant,
— capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
“L'élimination pourra notamment être prononcée dans le cas où le montant total annuel de l'offre dépasse la moitié du chiffre d'affaires du candidat, ou si...”
L'élimination pourra notamment être prononcée dans le cas où le montant total annuel de l'offre dépasse la moitié du chiffre d'affaires du candidat, ou si l'effectif de l'entreprise est inférieur à 5 fois l'effectif prévu par le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire (références avec montants annuels et cordonnées d'un correspondant joignable),
— la fourniture d'attestations de compétence émis par des piscines ou établissements équivalents; ces références détailleront bien celles concernées par les prestations spécifiques attendues, dont les prestations de prévention du risque lié aux légionnelles,
— indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées,
— description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de son contrôle,
— certificats de qualifications professionnelles ou justifications équivalentes, tels que certificats d'identité professionnelle et/ou références attestant de la compétence du candidat pour l'exploitation: Qualibat 5543 ou équivalent; pour les domaines d'intervention spécifiques (piscine par exemple) les justifications équivalentes,
— dans le cadre de la prévention des légionelloses, l'expérience du candidat et les moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la sécurité de son personnel d'intervention.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de huit (8) exercices ou "Saisons de chauffage", conformément à l'article L241-3 du Code de l'énergie pour le cas des marchés...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est de huit (8) exercices ou "Saisons de chauffage", conformément à l'article L241-3 du Code de l'énergie pour le cas des marchés comportant une clause de Garantie Totale et étant donnée la durée nécessaire pour l'établissement d'un programme de travaux pertinent au vu des investissements nécessaires
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier de Versailles.
“Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites avant l'établissement de leur proposition. L'attestation de visite (cadre annexé au...”
Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites avant l'établissement de leur proposition. L'attestation de visite (cadre annexé au présent RC) devra obligatoirement être visée par le technicien en charge du dossier. Cette attestation devra être jointe à l'offre sous peine de rejet visites organisées: du 2 au 13 septembre; prendre rendez-vous auprès de M. Mathieu, coordonnées présentes à l'article 4 du règlement de consultation. La prise d'effet de l'accord-cadre est prévue au 1.1.2020 ou dès notification, si celle-ci est postérieure à cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel: dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 140-345013 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-345013
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui.
Description des options:
L'accord-cadre comporte 2 PSE imposées ayant pour objet le déploiement de robinets thermostatiques et la...”
Texte
Options: oui.
Description des options:
L'accord-cadre comporte 2 PSE imposées ayant pour objet le déploiement de robinets thermostatiques et la différenciation de circuits.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui.
Description des options:
L'accord-cadre comporte 2 PSE:
— PSE nº 1 obligatoire ayant pour objet le déploiement de robinets thermostatiques,
—...”
Texte
Options: oui.
Description des options:
L'accord-cadre comporte 2 PSE:
— PSE nº 1 obligatoire ayant pour objet le déploiement de robinets thermostatiques,
— PSE nº 2 facultative ayant pour objet la différenciation de circuits.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-437026 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: U
Titre:
“Prestations d'exploitation des installations techniques avec garantie totale des installations — chauffage pour l'hôpital Le Vésinet” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2020/S 035-082536 (2020-02-17)