Prestations d'exploitation de l’atelier mécanique et magasin matière de l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)

CEA Centre de Cadarache

Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit),
— gestion du stock de matière,
— Conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication),
— entretien des machines et outils,
— gestion du prêt de matériel,
— mise à disposition de matériel en libre-service,
— saisie d’informations dans AMELI.
Les prestations hors forfait à réaliser dans le cadre du marché consistent à des prestations ponctuelles sur site et hors site, et/ou de l'usinage de pièces activées/contaminées.
Prestations optionnelles: l'option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de 12 mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-31 Avis de marché
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation en construction mécanique
Numéro de référence: B19-2512-ALT
Brève description:
Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à: — réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit), — gestion du stock de matière, — Conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication), — entretien des machines et outils, — gestion du prêt de matériel, — mise à disposition de matériel en libre-service, — saisie d’informations dans AMELI. Les prestations hors forfait à réaliser dans le cadre du marché consistent à des prestations ponctuelles sur site et hors site, et/ou de l'usinage de pièces activées/contaminées. Prestations optionnelles: l'option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de 12 mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation en construction mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523128
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Mme Lhuguet, M. Guillier, M. Delmas.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit),
— gestion du stock de matière,
— Conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication),
— entretien des machines et outils,
— gestion du prêt de matériel,
— mise à disposition de matériel en libre-service,
— saisie d’informations dans AMELI.
Les prestations hors forfait à réaliser dans le cadre du marché consistent à des prestations ponctuelles sur site et hors site, et/ou de l'usinage de pièces activées/contaminées.
Prestations optionnelles: l'option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de 12 mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
Les prestations hors forfait à réaliser sont les suivantes:
— la réalisation ou à la modification ponctuelle de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision, et/ou usinage de pièces…
… dans de l’atelier de l’IRFM (&6.1 du CDC),
… hors de l’atelier de l’IRFM (&6.3 du CDC),
— l’usinage de pièces activées/contaminées (&6.2 du CDC).
Prestations optionnelles: l’option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de 12 mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Option de prolongation de 12 mois renouvelable une fois.
Description des options:
— option 1: prolongation des prestations pour une durée de 12 mois,
— option 2: renouvellement de l'option 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA Cadarache Bât.122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Informations complémentaires: Mme Lhuguet, M. Guillier, M. Delmas.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2512-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 20.11.2019 à 9:00. Détails dans le Document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
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Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-523128 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Brève description:
Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à: — réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit); — gestion du stock de matière; — conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication); — entretien des machines et outils; — gestion du prêt de matériel; — mise à disposition de matériel en libre-service; — saisie d’informations dans AMELI. Les prestations hors forfait à réaliser dans le cadre du marché consistent à des prestations ponctuelles sur site et hors site, et/ou de l'usinage de pièces activées/contaminées. Prestations optionnelles: l'option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de douze mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
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Valeur totale du marché: 997 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377562
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523128
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2512-ALT. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 20.11.2019 (9H00). Détails dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit);
— gestion du stock de matière;
— conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication);
— entretien des machines et outils;
— gestion du prêt de matériel;
— mise à disposition de matériel en libre-service;
Prestations optionnelles: l'option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de douze mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
— la réalisation ou à la modification ponctuelle de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision, et/ou usinage de pièces…
… dans de l’atelier de l’IRFM (&6.1 du CDC);
… hors de l’atelier de l’IRFM (&6.3 du CDC);
Prestations optionnelles: l’option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de douze mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
Description des options:
Option 1: prolongation des prestations pour une durée de douze mois.
Option 2: renouvellement de l'option 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation: adéquation de l’organisation mise en place au travers de l’organigramme fonctionnel et la présentation des rôles et responsabilités des intervenants, du justificatif du dimensionnement des ressources, de la gestion des fluctuations de charge, des dispositions mises en place pour assurer la continuité de mission et la maîtrise des compétences et de l’expérience acquises des profils proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie: %, évaluée à travers la méthodologie mise en place pour assurer la totalité des prestations, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques, des exemples de livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect des exigences en matière de qualité, sûreté, sécurité et environnement: évalué au travers du projet de PMQP, du respect des dispositions de l’arrêté INB, des dispositions permettant de s’assurer du respect des règles en vigueur, des indicateurs, des certifications présentées, des dispositions prises pour respecter les exigences précisées au CSTP en matière d’environnement, de qualité, de sécurité, du traitement des écarts et anomalies, de la maîtrise des AIP et du respect des exigences concernant les EIP ainsi que des contrôles associés
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: Seiv alcen
Adresse postale: 10 rue de Bacaris
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33703
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 997 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 20.11.2019 (9H00). Détails dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 154-377562 (2020-08-06)
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