Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit),
— gestion du stock de matière,
— Conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication),
— entretien des machines et outils,
— gestion du prêt de matériel,
— mise à disposition de matériel en libre-service,
— saisie d’informations dans AMELI.
Les prestations hors forfait à réaliser dans le cadre du marché consistent à des prestations ponctuelles sur site et hors site, et/ou de l'usinage de pièces activées/contaminées.
Prestations optionnelles: l'option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de 12 mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation de l’atelier mécanique et magasin matière de l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)
B19-2512-ALT”
Produits/services: Travaux d'installation en construction mécanique📦
Brève description:
“Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou...”
Brève description
Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit),
— gestion du stock de matière,
— Conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication),
— entretien des machines et outils,
— gestion du prêt de matériel,
— mise à disposition de matériel en libre-service,
— saisie d’informations dans AMELI.
Les prestations hors forfait à réaliser dans le cadre du marché consistent à des prestations ponctuelles sur site et hors site, et/ou de l'usinage de pièces activées/contaminées.
Prestations optionnelles: l'option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de 12 mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit),
— gestion du stock de matière,
— Conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication),
— entretien des machines et outils,
— gestion du prêt de matériel,
— mise à disposition de matériel en libre-service,
— saisie d’informations dans AMELI.
Les prestations hors forfait à réaliser sont les suivantes:
— la réalisation ou à la modification ponctuelle de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision, et/ou usinage de pièces dans de l’atelier de l’IRFM (&6.1 du CDC),
— la réalisation ou à la modification ponctuelle de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision, et/ou usinage de pièces hors de l’atelier de l’IRFM (&6.3 du CDC),
— l’usinage de pièces activées/contaminées (&6.2 du CDC).
Prestations optionnelles: l’option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de 12 mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Option de prolongation de 12 mois renouvelable une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: prolongation des prestations pour une durée de 12 mois,
— option 2: renouvellement de l'option 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CEA Cadarache Bât.122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Mme Lhuguet, M. Guillier, M. Delmas.
“Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du...”
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2512-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 20.11.2019 à 9:00. Détails dans le Document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 213-523128 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, Bâtiment 122
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Brève description:
“Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou...”
Brève description
Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit);
— gestion du stock de matière;
— conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication);
— entretien des machines et outils;
— gestion du prêt de matériel;
— mise à disposition de matériel en libre-service;
— saisie d’informations dans AMELI.
Les prestations hors forfait à réaliser dans le cadre du marché consistent à des prestations ponctuelles sur site et hors site, et/ou de l'usinage de pièces activées/contaminées.
Prestations optionnelles: l'option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de douze mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 997 050 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:
— réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit);
— gestion du stock de matière;
— conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication);
— entretien des machines et outils;
— gestion du prêt de matériel;
— mise à disposition de matériel en libre-service;
— saisie d’informations dans AMELI.
Les prestations hors forfait à réaliser sont les suivantes:
— la réalisation ou à la modification ponctuelle de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision, et/ou usinage de pièces dans de l’atelier de l’IRFM (&6.1 du CDC);
— la réalisation ou à la modification ponctuelle de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision, et/ou usinage de pièces hors de l’atelier de l’IRFM (&6.3 du CDC);
— l’usinage de pièces activées/contaminées (&6.2 du CDC).
Prestations optionnelles: l’option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de douze mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation: adéquation de l’organisation mise en place au travers de l’organigramme fonctionnel et la présentation des rôles et responsabilités des...”
Critère de qualité (nom)
Organisation: adéquation de l’organisation mise en place au travers de l’organigramme fonctionnel et la présentation des rôles et responsabilités des intervenants, du justificatif du dimensionnement des ressources, de la gestion des fluctuations de charge, des dispositions mises en place pour assurer la continuité de mission et la maîtrise des compétences et de l’expérience acquises des profils proposés
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie: %, évaluée à travers la méthodologie mise en place pour assurer la totalité des prestations, les propositions d’outils/de méthodes...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie: %, évaluée à travers la méthodologie mise en place pour assurer la totalité des prestations, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques, des exemples de livrables
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Respect des exigences en matière de qualité, sûreté, sécurité et environnement: évalué au travers du projet de PMQP, du respect des dispositions de l’arrêté...”
Critère de qualité (nom)
Respect des exigences en matière de qualité, sûreté, sécurité et environnement: évalué au travers du projet de PMQP, du respect des dispositions de l’arrêté INB, des dispositions permettant de s’assurer du respect des règles en vigueur, des indicateurs, des certifications présentées, des dispositions prises pour respecter les exigences précisées au CSTP en matière d’environnement, de qualité, de sécurité, du traitement des écarts et anomalies, de la maîtrise des AIP et du respect des exigences concernant les EIP ainsi que des contrôles associés
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: prolongation des prestations pour une durée de douze mois.
Option 2: renouvellement de l'option 1.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000868768
Titre:
“Prestations d'exploitation de l’atelier mécanique et magasin matière de l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seiv alcen
Adresse postale: 10 rue de Bacaris
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33703
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997 050 💰
“Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du...”
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2512-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 20.11.2019 (9H00). Détails dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377562 (2020-08-06)