Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comité régional du tourisme
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Adresse postale:
“Île de La Réunion Tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel”
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 810160000📞
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr📧
Fax: +33 262210021 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.reunion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://actu.reunion.fr🌏
URL de participation: http://actu.reunion.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise comptable
19daf0541
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 165-405066 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comité régional du Tourisme
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:
— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,
— une part à commande conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-405066
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BDO-HDM Audit
Adresse postale: 29 rue Gabriel de Kervéguen — BP 40153
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://actu.reunion.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 000 💰
Source: OJS 2020/S 014-028899 (2020-01-20)