Prestations d'entretien spécifique dans les cimetières sur le territoire de la ville de Caen

Communauté urbaine Caen La Mer

Prestations d'entretien spécifique dans les cimetières sur le territoire de la ville de Caen. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2020, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Brève description:
Prestations d'entretien spécifique dans les cimetières sur le territoire de la ville de Caen. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2020, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de cimetières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549661
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 188 800 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'entretien spécifique sur le cimetière de Vaucelles.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien spécifique sur le cimetière Saint-Gabriel.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'entretien spécifique sur le cimetière nord est.
Valeur estimée hors TVA: 15 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les lots 1 et 3: au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique l'entreprise doit justifier de la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés fixée à 50 %.
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Pour le lot 2: au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique l'entreprise doit justifier de la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés fixée à 50 %.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U19evpb01.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Source: OJS 2019/S 224-549661 (2019-11-15)
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