Prestations d'entretien spécifique dans les cimetières sur le territoire de la ville de Caen. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2020, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien spécifique dans les cimetières sur le territoire de la ville de Caen”
Produits/services: Services d'entretien de cimetières📦
Brève description:
“Prestations d'entretien spécifique dans les cimetières sur le territoire de la ville de Caen. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution...”
Brève description
Prestations d'entretien spécifique dans les cimetières sur le territoire de la ville de Caen. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2020, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 188 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: Prestations d'entretien spécifique sur le cimetière de Vaucelles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'entretien spécifique sur le cimetière Saint-Gabriel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations d'entretien spécifique sur le cimetière nord est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les lots 1 et 3: au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique l'entreprise doit justifier de la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés fixée à 50 %.
Pour le lot 2: au regard de la réservation du marché aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique l'entreprise doit justifier de la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés fixée à 50 %.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
14:00 📅
“La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis...”
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U19evpb01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 224-549661 (2019-11-15)