L'objet de la présente consultation concerne les «Prestations d'entretien et d'amélioration des stations de relevage des eaux usées».
Ces prestations comprennent la maintenance préventive et corrective, et la modernisation:
— des stations de relevage dédiées au transport des eaux usées, de leurs équipements annexes (équipements de pompage, accessoires hydrauliques, ventouses, etc.) et conduites (conduites de refoulement aériennes et enterrées),
— des stations de relevage dites «Stations d'étiage» destinées à recueillir les eaux de nettoyage de voirie et les premiers flux d'orage collectés par les réseaux pluviaux, de leurs équipements et conduites.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Juin 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et d'amélioration des stations de relevage des eaux usées”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne les «Prestations d'entretien et d'amélioration des stations de relevage des eaux usées».
Ces prestations...”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne les «Prestations d'entretien et d'amélioration des stations de relevage des eaux usées».
Ces prestations comprennent la maintenance préventive et corrective, et la modernisation:
— des stations de relevage dédiées au transport des eaux usées, de leurs équipements annexes (équipements de pompage, accessoires hydrauliques, ventouses, etc.) et conduites (conduites de refoulement aériennes et enterrées),
— des stations de relevage dites «Stations d'étiage» destinées à recueillir les eaux de nettoyage de voirie et les premiers flux d'orage collectés par les réseaux pluviaux, de leurs équipements et conduites.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de Juin 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 990 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 2 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché est reconductible 2 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront également pris en compte;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2 fois, par périodes de 1 an, pour une...”
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06 20191210w2_01
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) les modalités d'organisation spécifiques pour l'exécution des prestations (sous coefficient pondérateur: 2);
1.2) les moyens humains et matériels spécifiquement affectés ou mobilisables pour l'exécution des prestations prévues dans le présent accord-cadre (sous coefficient pondérateur: 2);
1.3) les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (sous coefficient pondérateur: 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 241-592048 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien et d'amélioration des stations de relevage.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 649 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et d'amélioration des stations de relevage d'eaux usées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_444
Titre:
“Prestations d'entretien et d'amélioration des stations de relevage des eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gagneraud Construction
Commune postale: Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Nom: SA Avena BTP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 649 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 112-272146 (2020-06-09)