Prestations d'entretien du patrimoine arboré — Lots 1 à 5

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Prestations d'entretien du patrimoine arboré — Lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique. Un même prestataire pourra être titulaire d'un maximum de 2 lots. Cet accord-cadre débutera à compter du 27.1.2020, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et ce pour une période de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: SG AO 2019-2609-47
Brève description:
Prestations d'entretien du patrimoine arboré — Lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique. Un même prestataire pourra être titulaire d'un maximum de 2 lots. Cet accord-cadre débutera à compter du 27.1.2020, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et ce pour une période de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: http://Stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SqShFt1P0O 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474046
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Taille des arbres conduits en forme architecturée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 160 000 et 600 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant le terme de chaque période.
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Intitulé du lot: Lot 2 — Taille des arbres conduits en forme libre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 90 000 et 350 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 3 — Opérations d'abattage, d'essouchage et de grignotage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 5 000 et 100 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 4 — Fourniture et plantation d'arbres
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 30 000 et 200 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 5 — Lutte contre les nuisibles des arbres
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 1 000 et 30 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire: une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis des obligations issues du code de la commande publique; ou le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
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Situation économique et financière: — l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— l'indication des habilitations du candidat et des titres d'études et professionnels, certificats de qualifications du personnel dédié à l'exécution du présent accord-cadre (cf. les articles des CCTP correspondant: article I.3) pour les lots 1 et 2, article I.8) pour le lot 3, article I.6) pour le lot 4, article II.1) pour le lot 5, article 3 pour le lot 6).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SqShFt1P0O 🌏
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 195-474046 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien du patrimoine arboré, lots 1 à 5, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique. Un même prestataire pourra être titulaire d'un maximum de 2 lots. Cet accord-cadre débutera à compter du 27.1.2020, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et ce pour une période de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
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Valeur totale du marché: 5 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603527
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474046
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Taille des arbres conduits en forme architecturée
Brève description:
Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 160 000 et 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 2 Taille des arbres conduits en forme libre
Brève description:
Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 90 000 et 350 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3 Opérations d'abattage, d'essouchage et de grignotage
Brève description:
Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 5 000 et 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 4 Fourniture et plantation d'arbres
Brève description:
Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 30 000 et 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 5 Lutte contre les nuisibles des arbres
Brève description:
Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 1 000 et 30 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.samu.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Hatra
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: SAS Terideal-Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
Source: OJS 2019/S 245-603527 (2019-12-16)
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Fournisseurs:
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