Prestations d'entretien du patrimoine arboré — Lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique. Un même prestataire pourra être titulaire d'un maximum de 2 lots. Cet accord-cadre débutera à compter du 27.1.2020, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et ce pour une période de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré — Lots 1 à 5
SG AO 2019-2609-47
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré — Lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de...”
Brève description
Prestations d'entretien du patrimoine arboré — Lots 1 à 5. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique. Un même prestataire pourra être titulaire d'un maximum de 2 lots. Cet accord-cadre débutera à compter du 27.1.2020, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et ce pour une période de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Taille des arbres conduits en forme architecturée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 160 000 et 600 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la...”
Description des renouvellements
Avant chaque période de reconduction, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant le terme de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Taille des arbres conduits en forme libre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 90 000 et 350 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Opérations d'abattage, d'essouchage et de grignotage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 5 000 et 100 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Fourniture et plantation d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 30 000 et 200 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Lutte contre les nuisibles des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt📦
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 1 000 et 30 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire: une attestation sur l'honneur certifiant que...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire: une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis des obligations issues du code de la commande publique; ou le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— l'indication des habilitations du candidat et des titres d'études et professionnels, certificats de qualifications du personnel dédié à l'exécution du présent accord-cadre (cf. les articles des CCTP correspondant: article I.3) pour les lots 1 et 2, article I.8) pour le lot 3, article I.6) pour le lot 4, article II.1) pour le lot 5, article 3 pour le lot 6).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 195-474046 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré, lots 1 à 5
SG AO 2019-2609-47
Brève description:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré, lots 1 à 5, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de...”
Brève description
Prestations d'entretien du patrimoine arboré, lots 1 à 5, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique. Un même prestataire pourra être titulaire d'un maximum de 2 lots. Cet accord-cadre débutera à compter du 27.1.2020, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et ce pour une période de 12 mois. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Taille des arbres conduits en forme architecturée
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 160 000 et 600 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Taille des arbres conduits en forme libre
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 90 000 et 350 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Opérations d'abattage, d'essouchage et de grignotage
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 5 000 et 100 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Fourniture et plantation d'arbres
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 30 000 et 200 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Lutte contre les nuisibles des arbres
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum et par période sont fixés respectivement à 1 000 et 30 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M207007/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré, lot nº 1 Taille des arbres conduits en forme architecturée”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.samu.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M207007/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré, lot nº 2 Taille des arbres conduits en forme libre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
URL: http://www.societe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M207007/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré, lot nº 3 Opérations d'abattage, d'essouchage et de grignotage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hatra
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M207007/04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré, lot nº 4 Fourniture et plantation d'arbres” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal-Mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M207007/05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré, lot nº 5 Lutte contre les nuisibles des arbres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2019/S 245-603527 (2019-12-16)