Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la ville de Marignane

Commune de Marignane

Montant maximum annuel du lot 1 : 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel du lot 2 : 20 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Arboriste du Sud

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-02	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-040-Fcs
Brève description:

Montant maximum annuel du lot 1 : 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel du lot 2 : 20 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469023
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations d'assainissement et d'abattage des palmiers infectés par le charançon rouge ou le papillon palmivore
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assainissement et d'abattage des palmiers infectés par le charançon rouge ou le papillon palmivore.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire communal 13729 — Marignane Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le certificat de la norme Certiphyto pour le lot nº 2, ou la fiche de qualification équivalente dûment complétée.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de paiement à compter de la date de réception des demandes de paiement, c'est-à-dire à compter de la réception de la facture acceptée sans réserves.

Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2020 et suivants.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:La méthodologie d'exécution sur un chantier fictif décrite étape par étape en précisant les moyens humains,matériels affectés et les contraintes identifiables
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignane: http://marches-publics.info
Adresse postale: Hôtel de Ville — cours Mirabeau
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une relance de la consultation sera effectuée au cours du second semestre semestre 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Service commande publique — Hôtel de Ville CS 40022 13729 Marignane

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 193-469023 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximal annuel du lot 1: 150 000 EUR HT, montant maximal annuel du lot 2: 20 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034244
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469023
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assainissement et d'abattage des palmiers infectés par le charançon rouge ou le papillon Palmivore
Brève description:

Prestations d'assainissement et d'abattage des palmiers infectés par le charançon rouge ou le papillon Palmivore.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire communal, 13729 Marignane Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la méthodologie d'exécution sur un chantier fictif décrite étape par étape en précisant les moyens humains, matériels affectés et les contraintes identifiables

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: SARL Arboriste du Sud
Adresse postale: 889 allée des Sardenas
Commune postale: Lançon-Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 350 EUR 💰
15 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués en Commission d'appel d'offres du 20.12.2019. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 13.1.2019. Les marchés ont été notifiés au titulaire, le 15.1.2020 pour le lot 1 et le 16.1.2020 pour le lot 2. Les montants indiqués sont ceux du détail estimatif non contractuel. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 016-034244 (2020-01-17)

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